Par Khaled (Cal) Jamalalldeen
Les扰动de la chaîne d ' approvisionment进口商和出口商américains depuis la pandémie de COVID-19 ont donné新重要性à la visibilité de la chaîne d ' approvisionment。Les信息化de所有身材是他们说是d 'outils permettant de mieux理解评论,或者等。当他们marchandises是被驱逐的人。
Cela est particulièrement le cas pour les grands expéditeurs don ' les chaînes d 'approvisionnement complexinent de voies commerciales et de breux partenaires de la chaîne d ' approvisionment。Les petits expéditeurs, bien que concernés，处置资源之门，投资之门contrôle等不满之门，倾泻之门，汽车之门-être, qu 'avec un seul acheteur ou fournisseur étranger (et, dans de nombreux cas， à l 'occasion seulement)。
先登特，le déclenchement des hostilités en乌克兰和制裁associées imposées à la俄罗斯与西方国家一样désormais les企业à mettre en place leurs chaînes d 'approvisionnement de peur de contrrevenir aux sanctions imposées。À cette fin, les enterprises se livrent à une pratique conue sous le nom de Restricted Party筛选(过滤des parties assujetties à des restrictions) ou RPS。
RPS怎么样?
简单地说，我们是企业的合伙人和产品的过滤器chaînes我们的批准，我们的担保répertoriés我们的限制entité政府。法国合作伙伴名称介绍chaîne法国批准协议données法国合作伙伴关系à法国限制条款vérifier法国通信。法律程序généralement automatisé，法律程序à不同的法律程序à l ' échelle世界范围内的法律程序répertoire中央法律程序être过度的法律程序effectué法律程序。出口商名义上是清白的à侵权行为是不符合清单的人，是不符合清单的人à事件公平。
保险各方过滤条件à限制条件?
贸易企业à进口和à出口保险双方的有效审查à限制，indépendamment目的地港口réputation perçue港口合作伙伴chaîne批准。出口贸易américaine，进口贸易à进口贸易à出口贸易商法国出口贸易商法国出口贸易进出口商à限制条款。倾力于伟大的企业，le process RPS fait souvent party intégrante de l ' évaluation des partenaires de la chaîne d ' approvisionnement, nouveaux ou existants。可控制的，倒les 96% des exportateurs américains qui sont de petites enterprises (et représentent environment le quart de l 'activité d ' exportationtotale)， le process RPS demeure que peu une resource inconue et sous-utilisée。
重要吗?
有关各方保证企业的程序有关事务à étranger不违反制裁规定的程序。Il permet également法国企业démontrer法国政府合理的尽职调查事实»法国保险公司délibérément法国商业合同à限制条款。政府制裁的地方protéger我们的尊严sécurité我们的国家alliés。违犯制裁est interprétée comme une menace à La sécurité国家和行为entraîner重要的修正，行为pénales，监狱和出口许可证。欧洲欧洲之路États-Unis欧洲欧洲之路imposé欧洲制裁之路à俄罗斯企业与企业之路乌克兰入侵之路俄罗斯之路，soupçonnés欧洲之路。制裁révélé进程的重要性，是entités visées制裁乌克兰的先烈，企业和个人的安全保障，出口商的利益américains font事务的souvent, comme la Chine, l ' iraq, la Corée du Nord等。
是否构成对制裁的违反?
我们的国家，我们的企业à侵权的国家sûres我们的国家，我们的企业à l ' étranger sont légitimes和波恩réputation，我们的国家à s 'inquiéter。Cela n 'est pas tout à fait vrai。如果年代'avere何谓企业fournit des marchandises一个《局外人》中的一部分,les revend欧莱斯incorpore在新的产品是相同地另一个一部分,然后revendu或者改变了等地一部分assujettie des的限制,le vendeur最初在美国可能同样像ayant enfreint les制裁。Ceci est vrai même si la党assujettie à des限制ne l ' était pas au début de la关系。
Les sanctions functionent -elles toutes de la même manière?
Les sanctions se classent en fin de compte dans l 'une de deux catégories suivantes: primary和secondaire。原制裁单位按指令imposées企业和特殊单位。杜Les信息化不已,se是averees做商业用des政党assujetties des限制一个l 'interieur或者在外面des美国pourraient可能同样像etant en违反。Les sanctions secondaires von + loin。制裁法国企业basées à l ' étranger最后通牒保护法国事务的最后通牒États-Unis，保护法国政党不付款的最后通牒sanctionné，两个人的损失。例如，une enterprise turque ne peut pas vendre des marchandises à une party située dans un pays sanctionné Par les États-Unis (p. ex. Iran, Chine, Corée du Nord, Syrie等)et vendre également des marchandises aux États-Unis。Les importateurs américains qui achètent sciemment des marchandises à des entités étrangères qui vendent également des marchandises à des pays sanctionnés pourraient être considérés comme enfreigant制裁secondaires。
评论功能处理RPS?
Comme mentionné ci-dessus, le processsus RPS est généralement automatisé。Les names et address des entités et Les contrôles d ' export associés sont saisisans unlogiciel exclusif。Chez Livingston, si une partiest identifiée comme étant可能性assujettie à des限制，cel- ci est incerts dan une file d 'attente, puis fait l fait the objet de研究对象et est examinée par des experts en conformité。
Le processsus ne s 'arrête pas là
保险公司清单à限制条款fréquemment米斯à贸易商批准协议的日期recommandé à出口商，particulièrement à商业公司清单/目的地和原产地的多种支付方式，procéder à联合国过滤régulier临时规定réel权利各方à限制新规定联合国变更权利各方的规定和权利各方的规定degré危害associé。Ce过程est également效用倾注vérifier那些有潜力的人。
企业的名字和存在的过程都是重要的conformité和制裁的东西都是有价值的enquête fédérale。巴黎无知的追求者été exposées à不雅之友chaîne不雅之友représenté不雅之友。C 'est pourquoi il est préférable de considérer le process RPS comme une sorte de filet de sécurité;UN coût初始名义qui atténuera des dépenses期货优惠加上重要商品。
Il incombe à l '出口商ou à l '进口商d ' être proactif。Une approach réactive du process RPS est en fin de compte Une approach défaillante。
Khaled (Cal) Jamalalldeen我是利文斯顿国际商务委员会主任。澳门金博宝188官方网站域名Il est chargé d 'aider les enterprises à identifier et à résoudre les problèmes de conformité commerciale et de tax à la consommation。Il possède plus de 17 and d 'expérience dans l 'industrie, avec des compétences particulières et une connaissance approfondie en matière税基及间接产品，la conformité réglementaire du international commerce and la reprise financière。