邀请à评论les修改apportées au règlement sur les products contentant du mercure

我们的世界métal我们的环境être présent我们的环境différentes形成à我们的自然进程'activités人类。Une fois dans l ' environment, le mercure peut être transporté sur de longues距离dan l 'atmosphère et déposé partout au Canada, y compris dans des zones sensibles, comme l 'Arctique canadien。Le mercure peut être transformé en un composé nature hautement toque appelé méthylmercure, qui est bioaccumulables dans la chaîne alimentaire aquatique。L 'exposition au mercure est plus préoccupante dans les communautés canadiennes, comme celles des peuples autochtones, qui dépendent de la consommation de poissons prédateurs et d 'autres aliments traditionnels。

Le Règlement sur les products contentant du mercure, publiés Le 11月19日2014,ne对应pas entièrement à toutes les exigences de la Convention de Minamata sur Le mercure, que Le Canada a ratifiée en 2017。

协调事务期限调整autorisées三盏灯exemptés封锁事务générale协调事务Règlement需要协调事务遵守公约。D ' autre修改au Règlement sont proposées afin de l 'aligner avec les normes récentes de l 'industrie et les initiatives réglementaires国际。De plus, l ' administration continue du Règlement a fait ressortir la nécessité De clarifier ceres dispositions du texte réglementaire, telles que cell liées à l ' étiquetage, aux essais, à la production De rapports et à la tenue De registres。

Le public est invité à lire et à关于法国人民的评论à jour qui se trouvent dans LeRèglement modifiant le Règlement sur les products content du mercure《加拿大公报》,第一期:第156卷,第52°:https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2022/2022-12-24/html/reg1-fra.html

La période de commentaires du public se termine le 9 mars 2023。

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