修改17 du règlement sur l 'efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie

加拿大自然资源公开修订17 du Règlement de 2016 sur l 'efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, partii。Il s 'agit d 'une étape重要的加拿大自然资源持续的劳动是我们的骨干计划展望de la réglementation 2022-24

Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l 'efficacité énergétiquea été publié, ainsi que le Résumé de l ' étude d ' impact du Règlement。La修改entrera en vigueur 6 mois après La出版日期加拿大公报,第二党,à关于气候中心和中央热风的紧急情况例外entrées有关出版物的紧急情况加拿大公报,第二方。

修改的目标:

  • Reduire la consommation d 'energie et les排放de GES associees辅助的利用在商店,贡献一个l 'engagement du加拿大atteindre l的用处零排放nette 2050 d 'ici Reduire拉苏尔le规程栅网et教唆者les加拿大人收取节热器在他们的建筑d 'energie。
  • Prévenir et réduire les différences réglementaires inutiles avec les normes d 'efficacité énergétique ou d 'essai des États-Unis afin de réduire le fardeau de la conformité et soutenir le commerce transfrontalier。
  • 在世界上的保护措施réglementation ministérielle à在世界上的协调维护措施的促进者compétence。

第6项修订条款après《加拿大公报》出版日期,第2部分,à《加拿大公报》出版日期,第2部分,关于气候变化和气候变化的紧急情况例外,第2部分。En conséquence, à计算机日期'entrée工作时间,时间illégal加拿大进口商'expédier加拿大各省和地区,地理位置,外销matériel总理府énergie réglementé, à总理府的需要réglementaires。

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