一切都在原则之内

变更apportÉs au rÈglementSur le bois d ' euvre rÉsineux

商务部États-Unis结论enquête关于反倾销适用产品的权利résineux关于加拿大来源和établi关于适用的权利。

Le Department of Commerce a publié son intention de procéder à un examen administratif des products de bouis d ' euuvre résineux du Canada。Pour en savoir davantage:Troisième examen administratif des producits de bois d ' eau vre résineux du Canada

Le Department of Commerce des États-Unis a pris sa décision关于反倾销的规定'enquête关于反倾销权利的规定à某些产品de bois d euuvre résineux en provenance du Canada (a -122-857), y compris un vote sur des the context。丹萨décision,乐商务部a déterminé qu ' à compter du 26 juin 2017, des droits反倾销seront prélevés。

Le Department of Commerce暂停清盘和征税dépôts en espèces对应的反倾销权estimés à computer du 26 juin 2017。Nous attendles«message»du Department of Commerce à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) qui permettra à cette dernière de programmer le système ACE et de permettre le dépôt des déclarations en conséquence。

La période de 90 jours相对au投票有利sur les«环境评论»remonte au 28 mars 2017 pour toutes les déclarations touchées。Dans cette situation, seules«toutes les aures»seront touchées。

Les sociétés assujetties à永久性的保护保护,保护保护,和重要的非保护保护à永久性的保护保护永久的保护保护dépôt en espèces。

问题之源反倾销权利及赔偿权利重要事项,例外或排除事项,情况批评及追偿rétroactif赔偿权利及反倾销。

兵站cl

28 janvier 2019

  • 套房à un mémo du DOC, la date limit de soumission a été prolongée jusqu 'aux 28 février 2019。

2018年9月10日

  • Décision sur la portée émise par le département du Commerce des États-Unis: Bardeaux de fentes et Bardeaux en cèdre - Dans la portée。

2018年6月12日

  • Demande de décision sur la portée déposée au nom de la Shake and Shingle Alliance concernant les bardeaux de fente et les bardeaux en cèdre。

24 janvier 2018

  • 留言8024302:申诉部门espèces加拿大进口产品反倾销权利résineux加拿大原产地,conformément à la décision définitive modifiée pour la période du 2017年11月8日au 2 janvier 2018 (A-122-857)。

3 janvier 2018

  • 联系été publié dans le Federal Register,军械modifiée sur la détermination définitive确定补偿权和军械matière补偿权。
  • Tel qu 'il a été publié dans le Federal Register, l ' ordonance relative aux droits反倾销et la détermination finale partielle modifiée - Détermination de la not existence de préjudice dans des circontiesgraves。

28 décembre 2017

  • itc publié sa décision définitive dans le Federal Register (FR),举报人département du Commerce des États-Unis (DOC) d ' émettre des ordonnances relatives of the owner of the owner of反倾销和赔偿权。La période临时赔偿权和反倾销临时裁决précédent (27 décembre 2017)。

27 décembre 2017

  • La période瞬权反倾销立案。

2017年11月8日

  • Le département du Commerce des États-Unis a publié dans Le Federal Register des décisions无上诉确认enquêtes关于反倾销权利和适用的产品可补偿权利résineux加拿大原产地。
  • Le旅行杜商务des美国是暴发户合理一个决心de la不存在偏见苏尔des«circonstances坟墓»en matiere de所有权compensateurs et, en rendant这个决定,通讯报洛杉矶日期开始en vigueur des所有权compensateurs盟2017年四月28日。
  • 大西洋省(新布伦瑞克省)反倾销权利排除和赔偿,大西洋木材委员会(ALB)和联邦登记册(publié dans le Federal Register)的产品产品résineux a été certifié

28 août 2017

  • Le département du Commerce des États-Unis a reporté les décisions有关终局内容enquêtes关于反倾销权和适用赔偿权的产品与贸易关系résineux原产地加拿大au 2017年11月14日,au + tard。
  • En reason de ce report, la«période transitoire»est ouverte pour la présentation des formulaires de déclaration En douane。

Le 26 août 2017

  • prélèvement法国26项权利补偿权août 2017年法国权利补偿权être美国国际贸易委员会(ITC) C-122-858项权利补偿权décision définitive美国国际贸易委员会C-122-858。La里面的临时工在couvre La鳍des措施du所有权compensatoire provisoire一直到萨那拉决定结局de l 'ITC叫一个«里面de倾角差»。

Le 26 juin 2017

  • 商务部一terminé儿enquête等déterminé查询情况,批评现存的赔偿权利主张人等反倾销。douane的所有权rétroactifs seront imposés pour la période de 90个先期的工作日期。

Le 24 avril 2017

  • 日期限定为décision préliminaire de l 'enquête关于各种产品的赔偿权利résineux加拿大原产。

Le 19 avril 2017

  • Une pétition préparée et présentée le 26 janvier 2017 à l 'International Trade Administration des États-Unis par la COALITION, demandant un report de la décision en matière de droits反倾销,a été acceptée, et la nouvelle date duVendredi 2017年6月23日A été fixée comme date deDécision préliminaire en matière所有权反倾销

乐2 février 2017

  • Une pétition préparée et présentée le 26 janvier 2017 à l 'International Trade Administration des États-Unis par la COALITION, demandant un report de la décision en matière de droits compensateurs, a été acceptée, et la nouvelle date duLundi 24 avril 2017A été fixée comme date deDécision préliminaire en matière赔偿权利

Le 26 janvier 2017

  • L 'International Trade Administration des États-Unis reçoit une pétition demand le report de la décision préliminaire dans le cadre de L 'enquête ci-dessus。

Le 6 janvier 2016

  • 美国国际贸易委员会(USITC) détermine合理指示的存在préjudice重要的à工业环境américaine, à进口产品的环境résineux加拿大prétendument subventionnés和补偿États-Unis à价格inférieurs à正当价值。

Le 22 décembre 2016

  • Le département du Commerce lance une enquête de deits compensateurs sur les products de boubouvre résineux original aires du Canada。

2016年11月25日

  • La COALITION(木材国际贸易调查或谈判监督行动委员会)présente une pétition au département du Commerce et à l 'International Trade Administration des États-Unis。

条款和辞职

Un groupe de劳苦fédéral-provincial sur le france france résineux évaluera les répercussions可能et les façons de répondre aux besoins des劳苦et des collectivités touchés。Consultezl 'article à ce sujet dans la section Nouvelles de notre site Weble communiqué加拿大政府压力

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