条件d 'utilisation

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第1条-网站及其他服务提供的适用条件

  1. 应用条件
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  2. 不求情
    L 'information donnée根据网站的独特之处destinée à renseigner ses visitor de façon générale在价值之处的部分有价之处的地方有价之处mobilières émises Livingston ou toute autre société faisant partite du groupe Livingston。网站给出的信息关于这个n是nullement censee修饰词,做精ou完成者莱斯代表目前在vertu des lois regissant les法国et值mobilier用品quelconque territoire, auxquelles利文斯顿将要assujettie, et elle不doit servir分析des决定de放置在滴定度·德·利文斯顿。
  3. Actualité et exactilatitude de l 'information
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  4. Matériel, logiciels et accès à l 'Internet
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  5. 留置权
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  6. 授权limitée,作者权利,propriété商业、工业和利用权利
    行政网站网站等内容protégés享有代管权,propriété利文斯顿工业和商业及代管权propriété利文斯顿的附属机构和代管权sociétés享有代管权apparentées代管权concernés。除非在中科院欧莱斯现在条件d 'utilisation l缘自能相聚,无论'autorisent没有任何一部分ce网站Web欧德儿子contenu y理解莱斯品牌商业标识等品牌服务,不可能reproduite,苏一些形式或者包括平均ce是0,无权限其实,给出的写,德·利文斯顿,ses分公司等les法国他是明显的或者层涉及到,等我在现在ne doit可能解释像implicitement相符,par préclusion你的尊严,你的授权你的尊严,你的权利,你的尊严,你的权利,你的权利propriété知识分子,你的荣誉,利文斯顿的商业荣誉,你的权利sociétés你的尊严apparentées你的权利concernés。利文斯顿公司授权limitée,利文斯顿公司人员及不可使用的设备及复印机éléments publiés利文斯顿公司网站,网址à利文斯顿公司非商业性企业,à利文斯顿公司产品及服务简介。Cette autoisation est révocable à tout moment au gré de Livingston。Aucune autre utilization des éléments figant sur ce n 'est autorisée。En contrepartie de这个autorisation limitee,你们engagez保藏,统计copie你们feriez de运输元素,所有提到de所有权d 'auteur所有权de propriete产业政策等commerciale等其他所有权de propriete苏la meme印版,苏尔l 'original,缘自能相聚利文斯顿无论一个笔名是这样勒fournisseur de ce contenu et ces所有权d 'auteur detenteur号所有权de commerciale propriete产业政策等。Vous ne pouvez utiliser ce site Web, les services提供可访问的内容信息查询à下载。这是你的拦截télécharger这是你的传播方式façon这是你的传播方式,élément你的信息,obscène,色情你的伤害,这是你的传播方式,这是你的个人权利,这是你的需求entité这是你的需求,publicité这是démarchage为你提供服务的地方。您的假设'entière responsabilité de tout élément您的信息查询présentez企业网站。Vous êtes également负责de tout préjudice résultant指路ou间接de la présentation de tel éléments ou信息par l 'entremise du site Web。您同意à雇佣代码使用条款及通行条款accéder à特定方网站,声明和服务提供同等委托。你有你的约定à使用和行动的秘密。 Vous êtes responsable de toute utilisation de services offerts par l’entremise de ce site Web au moyen de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe, que vous y ayez été autorisé ou non.
  7. 声明prospectives
    未来的形象舞蹈网站网站prévisions欧奥勒斯déclarations展望重要的sur des événements未来的ou sur la性能financière未来的德利文斯顿。利文斯顿(Livingston tient) à灵魂创造者(souligner qu 'il ne 'agit) là que de猜想et que, de par leur nature, les déclarations前瞻性(prospectives sont soumises au risque et à l ' uncertainty)。Les résultats réels de Livingston pour différer感性的事物prévoient明示的暗示的事物déclarations前瞻性的事物有影响力的事物prévision particulière se réalise。L 'information donnée dans ce site Web doit être considérée en même temps que les renseignements plus完整的数字文件déposés par Livingston auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières, notamement en en about les risques et les不确定性enport avec Livingston, et les déclarations prospectives qu 'ils continent。
  8. Arrêt de l 'utilisation
    利文斯顿你有权arrêter使用网站网站等服务提供同等授权的服务,有权利utilisés违反规定的使用条件présentes使用条件manière同等权利perturbé功能。
  9. Exonération de garantie
    网站网站及服务提供按要求提供的服务(y comppris le téléchargement de tout document ou autre élément du site) à信息内容的风险和内容donnée按利文斯顿的网站«告诉你的问题»和告诉你的问题»,没有担保。Dans toute la措施où le渗透les lois可适用,利文斯顿的'exonère de toutes garanties,表达ou tacites, y compris, mais sans s 'y restreindre, garanties tacites de qualité marchande, de约定à une fin particulière et d '缺位de contrefaçon ou de违犯权利。C 'est à你承担的风险découlant场地和功能的利用。
  10. 排除和限制responsabilité
    利文斯顿,附属机构sociétés附属机构apparentées,行政管理人员,指导人员,employés,各方面的委托机构(les«parties liées à利文斯顿»)ne peuvent être为征服阶层,指导,间接,consécutifs, spéciaux,自然附属机构,示范机构,decoulant de l 'utilisation du网站Web服务或者offerts par儿子entremise ou de l 'impossibilite德莱斯使用欧德吹捧违反d 'utilisation des存在条件,y的理解,但是无年代没有这时,未成功的赢他,背叛de客户,贫困de享乐状态,中断des活动商业,偏见corporel, 12月,perte数据或者吹捧另一个perte夫,meme si lesdites政党或者l它们中的一个ou上次的人永久高频prevenues de la一de运输很遗憾或者无礼的,欧德需求de la de层部分。没有时间限制portée générale安排précédentes,有时间où有时间mécontent网站,有时间安排网站,有时间安排网站使用条件,有时间安排网站和服务'arrêter使用地点和服务。
  11. Indemnite
    Vous Vous engagez à garantir les parties liées à Livingston contre tous dommages, demandes, responsabilités et pertes, y comis les frais有理理由与正义,découlant de l 'utilisation que Vous auriez faite du site Web ou de services提供par son entremise ou de toute违规des présentes conditions d 'utilisation de votre part。
  12. 处置无效
    Au cas ou une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d 'utilisation s 'avéreraient无效,非法ou non exécutables, elles doivent être exécutées dans la mesure où le permeent les lois ables, sans que la validité, la légalité et l 'exécutabilité des aures dispositions s 'en trouvent en rien妥协。
  13. 能力的立法
    适用条件régies安大略省和其他省适用法律fédérales加拿大适用法律,à适用权利冲突和选择处置的排除条款。Lorsque vous utilisez ce site Web et les services提供par son entremise, vous vous engagement à observer toutes les lois et tous règlements applications, y comis les lois fédérales, provinciales et locales applicables et, si vous êtes établi à l’étranger, les lois de votre pays de résidence。您accédez au site Web de l ' étranger, c ' est à vos risques et vous êtes领土问题。Sauf指示与第2条规定相反présentes使用条件,à服务提议提供现场委托网站,兜售诉讼découlant现场委托网站présentes使用条件être réglé selon les lois de la province de l 'Ontario(加拿大)。你召集了你的soumettre à la compétence非独家des tribunaux de la la安大略省(加拿大)。
  14. Intertitres
    欧洲大陆独特之处destinés à促进者références不同的利用条件,可以用不同的字体和方式être ignorés主人interprétation。
  15. 协约完成
    使用条件,临时修改对象à所有文件évoqués dan Les présentes等使用条件网站,组成协议complète结论中心利文斯顿等使用问题网站。利文斯顿的一件事,他的一件事,他的一件事être interprété他的一件事,他的一件事à他的一件事。《服务利用》提供以现场为中心的网站以客观条件为基础supplémentaires,以他人为基础的服务exposées以现场为中心的友好关系为基础的服务communiquées以他人为中心。
  16. 转让
    Les conditions d ' use lient Les deux parties, à leur profit et à celui de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnel, ayants droit et ayants cause。你有权保护céder根据条款的权利和义务présentes。
  17. 政治confidentialité
    使用网站网站,你有你的约定à政治尊敬者confidentialité利文斯顿。在这里,我和你在一起政治confidentialité

第2部分-可适用的条件和服务提供的现场企业网站

  1. Generalites
    欧陆条件générales exposées dans les présentes,欧陆条件supplémentaires enrapport avec sure des services提供与现场同等的服务。利文斯顿se réserve le droit de供应商les services suivants à tout moment, après un préavis有理donné sur ce site Web ou par tout autre moyen que利文斯顿jugerait approprié compte tenu des context。

日期révision: 2015年1月1日