一切都在原则之内

LE换向机构D 'EUROPE EST的到来关于新商业关系的理解europÉenne

Le Brexit a inauguré une nouvelle ère d 'exigences en matière d 'administration douanière, mais aussi de possibilités de réduction des coûts。

新商业活力

Le 1er janvier 2021, les conditions commerciales entre Le Royaume-Uni et l 'Union européenne ont été modifiées en vertu de l 'Accord de commerce et de coopération ou TCA UE-R。-U, un accord de libre-échange qui éliminerait les de douane droits sur la grande majorité des marchandises négociées dans la Manche。La TCA a été signée à La fin d 'une période 11月11日的过渡,qui a entraîné des négociations伦敦和布鲁塞尔之间的紧张气氛。

在TCA的基础上,国家政策déplacées大布列塔尼中心(北爱尔兰中心)和国家政策中心exemptées关税征收,价值税收政策中心ajoutée (TVA)。De plus, les marchandises contrôlées telles que les aliments, les products chimiques, les products pharmaceuticals,等等doivent satisfaire aux exigences réglementaires nouvelles et distinctes De l 'UE et du royaum - uni。法国皇家和法国国家trouvé法国紧急事态réglementaires法国司法管辖区,法国政府disparités。

紧急情况douanières新事物和复合体

代理机构générations,法国皇家和法国商业中心的企业à préoccuper法国两个国家的行政机构entités联盟的利益方douanière。我爱你,我爱你,我爱你,我爱你,我爱你douanières我爱你entrées我爱你。

Les commerçants du Royaume-Uni (à l 'exception de ceeux d 'Irlande du Nord) devront désormais soumettre des documents douaniers pour Les marchandises transportées entre le Royaume-Uni et l 'UE。出口单据结算,规定义务,进口交易。De plus, les企业à éviter按惯例支付关税être en mesure De vérifier按照惯例进入法国皇家大学règles d ' original établies par l 'accord商业。défaut根据需求要求进行赔偿的法国巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。

爱尔兰北部协议(PIN)

英国退欧协议的领导entré我们的工作人员février 2020,北爱尔兰的不列颠省维护人员régime我们的皇家大学。北爱尔兰协议的笔名(PIN), la disposition vise à maintenir une frontière souple entre la République d 'Irlande et la province britannique d 'Irlande du Nord et à préserver l 'intégrité de l 'Accord du Vendredi saint 1998。巴黎巴黎,奥村contrôle巴黎巴黎à la frontière法国。Les contrôles爱尔兰北部的入口和分类人员plutôt在爱尔兰海岸的地方。

在大布列塔尼的天国天国destinées à北岛的天堂arrivées contrôle douanes, elles seront assujetties à la réglementation douanière de l 'UE (et non à la réglementation douanière du royaum - uni), y包括les normes pour les marchdises contrôlées de l 'UE。Aucune TVA ne sera appliquée aux marchandises进入爱尔兰杜北原产地大布列塔尼欧德拉République爱尔兰。荷兰永久地形保险équilibré在爱尔兰和北爱尔兰。

De même, les marchandises contrôlées大布列塔尼的入口De l 'autre côté爱尔兰海的主尊敬者les exigents réglementaires britanniques。大布列塔尼地区的进入者République爱尔兰seront assujetties à des droits (le cas échéant), ainsi qu ' à la TVA。爱尔兰北部的原始国家元首à爱尔兰的主权,法兰西的国家元首contrôlées尊重法兰西的国家元首réglementaires大不列颠。

Atténuer le fardeau administratif

法国皇家政策大学管理学院série措施学院conçues浇注学院atténuer行政管理学院douanière政策学院'année 2021。Lorsque le royaum - uni faisait党de l 'UE, le fardeau行政管理était pratiquement inexistant pour les enterprises britanniques。Le Brexit a changé cela。Soudainement, les enterprises ont été confrontées à la perspective de faire face à des déclarations douanières。在英国政府的地方测量donné企业的机会à重大变化。

Bien que bon nombre de cesmesures prendront fin le 31 décembre 2021, les enterprises peuvent tout de même soumettre des déclarations douanières simplifiées au moment de l 'entrée en vertu de la procédure de déclaration douanière simplifiée(简化海关申报程序,SCDP - auparavant connue sous le nom de PESC)。Les enterprisepeuvent chouisir d 'obtenir l ' aute douanière et de mettre in place cette procédure au sein de leur propre enterpriseou d 'utiliser à la place l ' auisir and Les systèmes d 'un courtier in douane。

Pour plus d ' information sur les measures visant à réduire l 'impact et le coût des protocols douaniers Pour votre enterprise, veuillez consulter notre文章sur l 'atténuation du fardeau du脱欧

Classement tarifaire

法国企业bénéficier权利préférentiels法国皇家进口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国进口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国出口资产国régionale (TVR)商业协议。Cela exige que les enterprise s ' sureque le marchandisres sont classées selon les codes SH appropriés du UK Global Tariff (UKGT) et évaluées avec precision dans le cadre du régime commercial de la TCA。信息量和信息量的计算spécificité代码SH,艰难的企业量的计算gérer elles-mêmes,原始内容的计算règles原始内容的计算être modifiées périodiquement。

L 'avenir de la TCA ue - r - u。

阿莱尔que le gouvernement britannique a ratifié l 'accord商业协议signé在伦敦和布鲁塞尔中心,la TCA est toujours appliquée根据临时规定,汽车委员会européenne et les organismes législatifs des 27 États成员de ' eueudoivent encore ratifier l 'accord à l 'unanimité。委员会协商请求européenne欧共体États成员,德方协商条件être renégociés欧共体sera审问条件à共同协商和权利召集时刻imposés。

Soutien aux besoins du client

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