勒杜局representant商业des美国(美国贸易代表、美国贸易代表办公室)确定变量的发动,reglements等政府实际厨房用漏勺relatifs盟过户de technologie像propriete intellectuelle等一个l 'innovation是deraisonnables ou discriminatoires et penalisent ou restreignent Le商务des美国。
En conséquence, le 3 avril 2018, l 'USTR publié«关于根据第301条:中国与技术转让、知识产权和创新有关的法案、政策和做法的决定通知和征求公众意见»(Avis de décision et et征询公众意见要求décision de vertu de第301条:行为，règlements et pratiques de la china en matière de转让技术，de propriété智力和创新)。
L 'avis énumère 1 333代码关税harmonisés à huit chiffres des États-Unis qui sont potentiellement assujettis à un droit附加25% sur les product applications ds un pays in the origine de la date d à computer de la date d 'entrée vigueur qui doit être déterminée。
商品价格协议价majorés商区行政主管extérieur États-Unis à计算机'entrée权利维护majorés法律公告étranger privilégié»法国法典第19条第146.41条等，à l 'entrée附加权利客体协调协议价。
Les catégories de marchandises couvertes component:
•产品烟囱
•产品和药品
•酸性物品
•铝制品
•机器多样化
•轮盘à账单
•分部
•服装électriques et électroménagers
•Semi-conducteurs
•Cablage
•Chemin de fer
•汽车
•Motocyclettes
•军用飞机
•Navires
•服装和眼镜
•着装标准
•回来”
备注:Pour une liste complète, veuillez consulter l 'annexe incluse dans l 'avis de l ' str。
美国贸易代表办公室précédemment déposé世界商业组织(OMC)咨询要求répondre歧视紧急情况matière中国技术许可证。协商组成la première étape du process de règlement des différends de l 'OMC。Si les États-Unis et la Chine ne sont pas in measurement de parvenir à une solution par voie de磋商，les États-Unis peuvent demander l ' établissement d ' un groupe spécial de règlement des différends de l ' omc pour examiner la question。
在été établie上发表评论
La liste des products couvert par La measurement proposée a été développée en utilant La méthodologie suivante:
•Des analyses de plusieurs movernementaux américains ont identifié Des products bénéficiant Des politiques industrielles chinoises，公告«中国制造2025»。
•La list a été affinée供应商产品spécifiques identifiés受干扰因素分析économie américaine及关税法规à行政法律禁令。
•法国产品été classés在可能的影响范围内对消费者américains，在法国基础上données商业产品不含商品来源的国家产品。
•La liste proposée a ensuite été compilée en sélectionnant les producits de La liste classée ayant le moins d 'impact sur les consommateurs。
•La valeur de La liste est d 'environ 50亿美元按价值计算商业每年estimée pour l 'année civile 2018。
•Ce niveau est approprié à la lumière des dommages estimés à l ' économie américaine et pour obtenir l ' élimination des actes, règlements et pratiques néfastes de la Chine。
Tous les products qui sont classés dans les sous-positions à huit chiffres du tariif douanier harmonisé des États-Unis(美国协调关税表，HTSUS) énumérés dans la présente附件sont visés par la mesure proposée。产品规格说明présente附件产品规格à产品规格规格destinées à délimiter产品规格manière产品规格portée产品规格proposée。
Exprimez-vous
L 'USTR est à公众评论研究和公众关心的观众décision proposée关于措施appropriées en réponse à行为，règlements和实践。
Les dates importantes pour Les commentaires sont Les suivantes:
2018年4月23日:日期d ' échéance pour le dépôt des demandes de comparution et un résumé du témoignage prévu à l ' audience publique et pour le dépôt des présentations préalables à l ' audience。
11 mai 2018: Date d ' échéance pour la soumission des commentaires écrits。
2018年5月15日:Le Comité de l 'article 301 convoquera une audience publique dans la salle audience principale de la Commission du commerce international des États-Unis(美国国际贸易委员会)，500 E Street SW，华盛顿特区，20436，à partir de 10 h。
2018年5月22日:日期d ' échéance pour la présentation des commentaires de réfutation après l ' audience。
ustr要求就措施方面作出评论proposée，声明:
•法国产品spécifiques法国产品所有权转移majorés，法国产品组成énumérés à法国产品附件être conservés法国产品retirés，法国产品在法国产品清单上的实际执行情况être ajoutés。
•Le niveau de l 'augmentation, Le cas échéant, du taux de droit。
•Le niveau agrégé approprié du commerce à couvrir par des物权supplémentaires。
•根据产品清单对产品特殊要求进行评注proposés，美国贸易代表办公室要求对产品特殊要求进行评注déterminer对产品特殊要求进行评注élimination对产品特殊要求进行评注proposésdes règlements及其他中国惯例及对产品征收附加物权的维护préjudice économique disproportionné及intérêts américains，包括小型及小型企业及相关企业。
地址
L ' ustr préfère fortement les soumissions électroniques faites par le biais du portail fédéral d ' élaboration des règles:http://www.regulations.gov．
Suivez les instructions pour soumettre vos commentaires dans les sections F et G ci-dessous。Le numéro de dossier est USTR-2018-0005。
为我们的服务提供解决方案，桑迪·麦金齐电话202 395-9483。
Pour + d ' information
Pour toute question concertre l 'enquête en cours ou la mesure proposée, communquez avec Arthur Tsao, avocat général adjoint, au 202 395-5725。
倒toute问题sur la分类douanière des products figant dans l ' annex du présent avis, veuillez communiquer avec Evan Conceicao àEvan.M.Conceicao@cbp.dhs.gov．