修改proposées au Règlement sur l ' étiquetage et l ' annonce des纺织品

Le Bureau de la concurrent sollicite une rétroaction sur les修改proposées au .Règlement sur l ' étiquetage et l ' annonce des纺织品(REAT),即有关文章rembourrés et bourrés。Période de consultation du 31 août au 2020年10月29日。

Ces修改visent à simplifier l ' étiquetage des articles纺织品rembourrés et bourrés et à clarifier les exigences pour les enterprises。

Les parties concernées sont invitées à donner leurs commentaires sur Les修改建议Au + tard le 2020年10月29日en remplissant le《法兰西评论公式》欧恩特使评论à l 'adresse suivante:cpb.consultations.dgpc@canada.ca

Les réponses seront affichées sur le site Web du Bureau, à moins qu 'il ne soit expressément demandé qu 'elles restent confidential elles。

En vertu du REAT, les commerçants doivent étiqueter les products qui continental des matières de remplissage ou du bourrage。勒指南étiquetage des articles textile ayant du remplissage ou du bourrage助手les commerçants à comprendre leurs义务en matière d ' étiquetage en vertu de la纺织品之路étiquetage(LET) et du REAT。

我们的迫切需要我们的迫切需要我们的迫切需要我们的迫切需要à我们的迫切需要protègent我们的迫切需要déclarations我们的迫切需要。

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