加拿大前沿服务机构(ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra fin le 30 janvier 2022。L 'avis des douanes 21-15A été révisé le 22 décembre 2021 pour tenir compte de ces changes。影响我们工业的变化'expédition我们需要解决的紧迫问题respectées。
Les connaissements实习生electroniques, Les消息de fermeture de connaissements实习生等数据supplementaires苏尔le烦恼倒Les marchandises groupe arrivant le ou然后勒2022年janvier 31日pourraient做l 'objet de制裁pecuniaires它们盟RSAP si Les代理d 'expedition不respectent Les紧急声明它们上有Reglement des marchandises不重要。
紧急义务义务者'expédition cautionnés及非cautionnés进口责任groupées(包括进口货物consécutives)及过境加拿大，à不可进口货物除外。Les procsus en place pour Les marchandises groupées don ' t le fret rese à borseront maintenus dans Les modes aérien et maritime。
L 'exigence en matière de transmission des données sur les conaissements internet, les messages de fermeture de conaissements internet et les données supplémentaires incombe à L 'agent d 'expédition, tel qu 'il est énoncé dans leRèglement sur la déclaration des marchandises importées: le terme«代理d 'expédition»对应à la person qui fait transporter des marchandises spécifiées par un ou plusieurs transporteurs pour le compte d 'un ou plusieurs propriétaires, importateurs, expéditeurs ou destinataires de marchandises．法国代理人'expédition欧洲运输商définition欧洲运输商données欧洲运输商données supplémentaires欧洲运输商的信息和运输商的信息和运输商的信息。
Comme pour de nombreux processing de l 'ASFC, la communication entre企业est essentielle pour garantir la transmission de la bonne信息à l 'ASFC。
À计算机du31 janvier 2022， des sanctions administratives pécuniaires (SAP) liées à l 'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) pourront être imposées aux agents d 'expédition qui e pourront être imposées aux agents d 'expédition qui e pourront être imposées aux agents d 'expédition特定的例子énumérés ci-dessous et se trouvent dans leDocument-maître des违规(DMI)。
C378
Une person a omis de soumettre l 'information处方préalable à l 'arrivée ou celle du préchargement relative au fret et/ou moyen de transport。
1呃妮沃2 000美元，2e妮沃4 000美元，3e妮沃8000美元
C379
Une person a omis de soumettre à l 'Agence de l 'information préalable dans le délai处方ou la manière处方。
1呃妮沃250美元，2e妮沃375美元，3e妮沃750美元
C380
你是我的化身à你是我的天堂à你是我的天堂censées être à你是我的天堂。
1呃妮沃2 000美元，2e妮沃4 000美元，3e妮沃8000美元
C381
Une personne a omis d 'informer l 'Agence, dans les délais处方和无延迟，更正信息préalables à l 'arrivée ou à celles du préchargement transmis à l 'ASFC。
1呃尼沃500美元，2e妮沃750美元，3e妮沃1500美元
C382
Une personne a soumis des information规定了一切Règlement sur la déclaration des marchandises importéesQui étaient fausses, inexactes et incomplètes。
1呃尼沃500美元，2e妮沃750美元，3e妮沃1500美元
为政治和宣言的进程提供援助électronique，为宣言的soutien服务écrivezemanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca．
Pour de加样品renseignements sur les exents亲戚à la transmission de données préalables à l 'arrivée et à la déclaration Pour les agents d 'expédition, consultez le mémorandum ministériel (D3-3-1，紧急情况亲属à la传输des données préalable à l 'arrivée et à la déclaration pour les agents d 'expédition）.