Le représentant américain au commerce (USTR)一个annonceque la date d 'entrée en vigueur de l 'Accord加拿大-États-Unis-Mexique (acum) sera le 1呃juillet 2020。L 'USTR a avisé le Congrès que le Canada et le mexico ont pris les measures nécessaires pour respecter leurs交战。
L好的contient des经验相当de L好的de libre-echange nord-americain(阿勒娜)et des方法现代化辅助规则d’origine,法国农业L 'acces盟马尔凯银行,像propriete intellectuelle,非盟商务numerique金融家辅助服务,非盟阵痛等其他secteurs。
Le Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la Protection de la frontière des États-Unis) a annoncé les《欧洲公约规定》在我的激情42429822du service de communication du système de fret货运系统消息服务(cms)， qui utiliseront un indiceur de programme spécial(特殊程序指示器，SPI) de«S»。
Les mises à jour en attention comprenent Les suivantes:
- 第19条，联邦法规第182 (19 CFR 182) - élaboration pour包括réglementations欧洲共同体统一规定和réglementations欧洲共同体国家规定及其附件。
- Le tariif douanier harmonisé des États-Unis(美国协调关税表，HTSUS) -在修改过程中包含la Note générale 11 avec des information sur les règles d 'origine de l 'ACEUM。
拉Foire aux questions(常见问题解答)est également可访问sur la page web du CBP dédiée à de l 'ACEUM。
Pour plus de détails, veuillez顾问:
- 最终协议文本美国贸易代表办公室
- 美加美关系协定(公馆编号116-113)网址:Congrès，等
- l 'Avis du Federal Register(联邦登记公告，FRN) de l ' ustr (FRN 2020-08405) avec des renseignements sur la manière don ' les producteurs de véhicules peuvent demander à bénéficier d ' autres régimes d ' échelonnement pour les règles d ' origine de l ' aceum pour les products automobiles (les projets pour les autres plans d ' échelonnement doivent être soumis avant le 1呃朱丽叶2020,et les aures plans d ' échelonnement définitifs doivent être soumis avant le 31 août 2020)。
Jusqu ' à l 'entrée自由的紧迫性-échange nord-américain (ALENA)恢复的活力。
利文斯顿，你是我的助手!Veuillez咨询网站De l 'ALÉNA à l 'AEUMC，请联系利文斯顿事务组负责人投票人réglementaires à l 'adresseusregaffairs@livingstonintl.com