La美国海关和边境保护局(CBP) émis l 'avis18 - 000223，货物系统信息服务système de fret(货物系统信息服务，cms)，加拿大贸易保护机构conifères和贸易保护机构«贸易保护机构和贸易保护机构»加拿大relèvent反倾销措施和赔偿权利，档案A122-857/C122-858 liés法国贸易保护机构résineux和赔偿机构être d类赔偿机构'entrée 03反倾销和赔偿权利支付。
海关海关通知欧洲商品进口监督局。进口者être适用措施的良心renforcées, y包括制裁，惩罚être imposées在法庭上défaut生产纠正entrées反倾销和赔偿及付款人的权利combiné 20, 23%在商品价格方面。
Circonstances exceptionnelles
CBP通知指令cms est exceptionnelle。En matière反倾销和赔偿权利，国际贸易权利标准département du Commerce des États-Unis(商务部，文件)émettre指示，具体规定où la portée似声明été étendue。奥村délai n 'a été accordé aux importateurs ou aux aures parties intéressées pour faire des commentaires ou pour préparer leur企业pour une décision qui aura des répercussions。
法国边境保护局，法国边境保护局，法国边境保护局，法国边境保护局，法国边境保护局relèvent法国边境保护局，法国边境保护局portée法国边境保护局résineux。portée加拿大反倾销权利和赔偿法令résineux加拿大原产地(numéros de dossier A-122-857/C-122-858)
«黑黄檀针叶树,为了ou dedosses longitudinalement,部分或者deroules, meme rabotes, meme庞塞或者对par连接的、一个epaisseur excedant 6毫米。»
La CBP poursuivi说拉决定provisoire等杜拉决定确定的DOC couvrent les的de bois d 'œuvre resineux depassent 6毫米d 'epaisseur一extremite, meme si les的是coniques l另extremite小于6毫米。Par conséquent, le fait que cers products de bois d ' euuvre résineux aient une épaisseur inférieure à six millimètres ne les élimine pas de la portée。De plus, le fait que que products De bois De france résineux ne soient pas explicit mentionnés dan la portée, ou que ces products puissent être couvers par le système harmonisé De classification tarifaire des États-Unis(美国协调关税制度，USHTS) qui - figurait pas expressément dan la portée, ne les retire pas nécessairement De celle-ci。
独立的，代表début反倾销和法国政府赔偿义务法令résineux(2017年6月30日反倾销和2017年4月28日法国政府赔偿义务法令)，法国工业和法国政府赔偿义务法令étaient pas visés。Dans son分析，la CBP n ' a pas semblé aller assez loin pour ce qui est de l ' évaluation global de la portée Dans ce cas。灵魂之门，夏尔夏尔的堡垒和夏尔夏尔的灵魂之源，最后的灵魂之源，持久的灵魂之源au-delà夏尔portée巴黎之树résineux。可能的措施reliée à d ' autres点堡垒renégociation de l ' alena ou qu ' elle fast augment la pression sur le Canada pour qu ' Il conult un the boile france france résineux avec les États-Unis。
事件发生的原因prévu各方面touchées可能发生的变化à关于la的原则解释portée。
Néanmoins, la CBP a publié le cms en tant que conformité éclairée aux importateurs。进口货物代管商déposer des entrées 03型波尔多酒庄和波尔多酒庄和波尔多酒庄。
Les codes USHTS touchés dans ce cas sont:
−4418.50.0010
−4418.50.0030
−4418.50.0050
Les numéros档案和权利之源:
−a-122-857 = 6,04%
−c-122-858 = 14,19%