Décider de l 'accord multilatéral à utiliser n 'est pas si简单

迈克尔·佐宾

Les importateurs canadiens pourraient bientôt处置新事物éventail d 'options de libre-échange en Asie。渥太华annoncé son intention de négocier un certain degré de coopération économique东南亚洲国家协会(ANASE), un groupe de 10 pays en développement réunis pour promouvoir des intérêts communs et attirer les investssements。

L’annonce de novembre 2021 a suivi un changement similaire + tôt dans L 'année pour négocier le libre-échange avec L 'Indonésie, le plus important partenaire commercial du Canada parmi L’anase。Tout cela fait party d 'une initiative加大d 'Ottawa visant à多元化les options commerciales en réponse au sentiment protectionniste croissant aux États-Unis。

Bien que cette多样化soit louable, elle place les importateurs face à un réseau de plus en plus complexe, d 'autant + que les accords multilatéraux à se chevaucher。例如,加拿大墨西哥协定成员-États-Unis-Mexique (acum),跨太平洋全球和进步协定联盟(PTPGP),太平洋沿岸协定。恩théorie,加拿大重要的墨西哥重要的采购商,采购商,采购商,采购商préférentiels,采购商,采购商,采购商,采购商,采购商,采购商,采购商。De même,东盟国家和地区间贸易伙伴关系及东盟国家和地区间贸易伙伴关系的预先支付方式régional économique全球(PREG) récemment adopté, unaccord亚太商业隐含支付方式。Toutefois, cela ne显着的权利,在加拿大进口的peuvent nécessairement accéder的优势,在法国PREG de la même manière que les pays成员。

Les importateurs doivent tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu 'ils évaluent la façon d 'utiliser Les accords commerciaux qui se chevauchent。Une évaluation minutieuse pourrait faire la différence entre des économies de coûts et des chaînes d 'approvisionnement rationalisées, des moaux de tête administratifs et des dépassements de coûts。

Évaluation关税优势

Les accord commercial aux an sontpas égaux。Bien que la plupart des accords commerciaux aient pour objectif principal de réduire d ' éliminer les barrières tarifaires, il存在différentes façons d ' y parvenir。举例来说,il peut y avoir deaux commerciaux qui éliminent tous deux les droits dedouane sur le même product。Toutefois, on 'un de accords peut prévoir un or or tariff on appliquera de douane drotes à la marchandise en question une fois uncertain seuil dépassé。巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎même尼沃。

La première étape, La plus simple, pour un importateur qui cherche à déterminer quel accord commercial est le plus avantageux, consistsimplement à examiner le statut tarifaire de La marchandise importée。Si tout est égal, la prochaine étape组成à évaluer les règles d 'origine。

法尔多行政轮廓

倒les non-initiés, les règles d 'origine sont les règles qui déterminent si un product importé peut bénéficier d 'un droit préférentiel。Dans当然cas, les règles d 'origine peuvent être simples et directes, ne nécessitant qu 'une分析minimale (c 'est -à-dire un changement tarifaire)渗透de délivrer une preuve d 'origine Dans la région associée à l 'accord commercial。巴黎巴黎巴黎être博库加onéreuses。Prenons,举例,règles d 'origine associées aux automobiles dans le cadre de l ' acum, qui紧急le respect d 'un large éventail d 'exigences très précises pour pouvoir bénéficier d 'une exemption de droits。Les constructeurs automobiles doivent prouver que 75% du véhicule a été product en Amérique du Nord, que 45% du véhicule est fabriqué par des ouvriers gagnant au moins 16美元l 'heure et (le cas échéant) que 70% du contentu en acier et en aluminium provient d 'Amérique du Nord。

Les accords商业广告différents degrés de complexité en matière de conformité。法国汽车行业管理部门管理部门管理部门管理部门extrême,法国行政部门管理部门管理部门管理部门商业部门à进口部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门管理部门商业部门règles国家紧急部门管理部门管理部门facilité de conformité。Cependant, la facilité d 'administration doit être équilibrée par rapport aux critères d 'origine。

Déplacement de marchandises à travers plusieurs frontières

Étant donné巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。这些都是不可避免的问题。

La clé产品起源的紧急要求。Les règles d 'origine exigeront que le product subisse uncertain degré de transformation au cours du process de trans国界afin de pouvoir bénéficier de droits préférentiels à son arrivée au Canada。举例,le transferd 'un product électronique grand public fabriqué principalement en Chine vers le Vietnam (un成员du PTPGP et de l 'ANASE) pour une modification mineure et un装配final peut être不符合pour bénéficier d 'une exemption de drits les les cadre du PTPGP ou d 'un future accord商业avec l 'ANASE。L 'importateur devra fournir une认证de ' L ' export ' atportateur证明que le产品满足紧急要求matière d 'adhésion aux règles原产地,ce ' peut inclure le déplacement des关税和分析de la teneur teneur régionale en montrant que, dans le cas de la teneur teneur en valeur régionale, un poourcentage minimum du producit a été fabriqué au Vietnam (et/ou dans un autre pays du PTPGP) afin de bénéficier de de L 'exemption de droits。

La question du transet des règles d ' origine est tout aussi importante pour les importateurs canadiens qui importent des products intermédiaires ou partiellement finis destinés à être products et assemblés au Canada avant d ' être réexportés aux États-Unis。在加拿大等地États-Unis在加拿大等地的两个成员,在加拿大等地的两个成员,在加拿大等地的两个成员,在加拿大等地的两个成员,在加拿大等地的两个成员États-Unis无修改重要。règles原产地nécessiteraient重要修改产品价格变动及éventuellement价值计算régionale可接受的产品à所有权préférentiels按原产地计算。法国PTPGP在权利上的优先地位préférentiels滨海intermédiaires importés亚洲先行者être réexportés aux États-Unis加拿大法律être先行者修改加拿大法律的重要地位,加拿大法律empêcher先行者américain权利上的利润préférentiels prévus加拿大法律同时享有的权利。Les importateurs doivent étudier关注Les exigency spécifiques des règles d 'origine afin de déterminer自由的协议-échange est le plus avantageux, ou comment ils pourraient utiliser Les deux accords。

Les voies de transport, un facteur clé

La manière don ' t les marchandises sont acheminées vers leur目的地终曲est également un point essentiel que les importateurs doivent prenre en considération lorsqu 'ils décident de l 'accord商业à utiliser。例如,unimportateur canadien pour utiliser le PTPGP pour importer des marchandises du mexico。原产地transportée墨西哥加拿大海上方向,PTPGP的使用理由。Il est ecendant加上可能的que les marchandises circulant entre le mexico和le Canada soient transportées par voie terrestre via les États-Unis。Si l 'importateur utilise l ' acum pour transporter les marchandises, il ne devra certiffier les marchandises qu 'une seule fois, car la certification s 'appliquera aux États-Unis等加拿大。Sinon, il devra cerfier les marchandises en vertu de l 'ACEUM pour leur entrée aux États-Unis et perdre les privilèges préférentiels du PTPGP pour l 'entrée au Canada, car les marchandises n 'ont pas été expédiées direcement d 'un pays du PTPGP à un autre (les États-Unis ne font pas party du PTPGP)。赞美诗,我们的赞美诗être transférées墨西哥加拿大的赞美诗'intermédiaire des États-Unis。

Les importateurs加拿大人是并非对des importateurs非居民在美国等,权宜之计des marchandises de l 'Asie更des港口不已的相对la平纹亚麻布par运输terrestre更des目的地不同的非盟加拿大等在美国doivent可能做号conscients射门理想配偶du PTPGP倒Les marchandises加入者盟加拿大(被驱逐的人在外国的海关在美国)兜售en payant Les taux de la la + favorisee在美国n这不是国家易感d 'entraîner des économies de coûts。法国être加上加拿大优势créer加拿大特色使者États-Unis。

Connaître les règles

compprenre les règles d 'origine et savoir comment s 'y conformer n 'est pas chose facile pour une enterprisprise。Les accords commerciaux组成souvent des centaines de page and紧急une bonne compréhension des nuances des règles commerciales, ceque peu de propriétaires and gestionaires d 'entreprise possèdent。Tenter de comprenre les règles d 'origine d 'un accord商业(et la manière don ' elles s ' articous avec les itinéraires de transport) est un véritable défi, mais le faire pour plusieurs accord et effectuer des compare croisées peut être carrément vexant。

Les企业à优化leur利用des协议商业multilatéraux voudront顾问des专家在la matière,告诉que des顾问在商业,des avocat - conils spécialisés dans le商业和专家在物流,afin d 'identifier non seulement Les économies可能,风险之源cachés责任之源entraîner措施之源entités政府责任之源行政责任之源组织人力资源。

Michael Zobin是加拿大Livingston international的国际商务服务总监。澳门金博宝188官方网站域名Son expertise compisation de la chaîne d ' approvisionnement, le report des droits et les rembourements, la réalisation d ' examens de program de conformité, l ' élaboration de procédures de conformité, la泄露volontaire et l ' examen après entrée。