勒杜法庭法裔加拿大人commerce exterieur (TCCE),来向勒13 2020年,多恩联合国avis d 'expiration de儿子安排promulguee Le octobre 2015 concernant Le倾销de某些sucre raffines originaires或者出口des美国d 'Amerique, du丹麦,de l 'Allemagne des Pays-Bas du Royaume-Uni, et de la补助金des marchandises originaires ou exportees de l英国产品。弹药过期日期prévue pour le2020年10月29日．
倒la描述complète faisant autorité， y包括les排除supplémentaires et les代码SH适用，veillez顾问le cas du sucre raffiné dans保持活力的措施．
法国企业、组织、个人和政府intéressés观察的结果à见识的结果réexamen相对的à结束的结果justifié行动的结果déposer参与的结果auprès du TCCE au plus tard le31 août 2020。
La date limited pour le dépôt d 'observations est le2020年9月8日，à midi。Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chque party peut déposer une réponse au plus tard le2020年9月17日，à midi。
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service deDépôt électronique sécurisé．Une seule copy électronique doit être déposée。
Le TCCE rendra une décision d 'ici Le2020年10月2日Sur le bien-fondé d 'UN réexamen relatif à l 'expiration。Si le TCCE n 'est pas convaincu du bien-fondé d 'un réexamen relative à l 'expiration, les结论expireront à la date d 'expiration prévue。Si le TCCE décide qu 'un réexamen relative à l 'expiration est justifié， il publiera un avis de réexamen relative à l 'expiration。
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compis les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier Des étapes importantes, se trouvent dans lAvis relative à l 'expiration de l 'ordonnance．
我很愿意回答问题，很愿意做公报représentant de clientèle利文斯顿。