Le 8 décembre 2014, Le Tribunal canada du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si les allégations de dumping et de subventinenement de确定模式et laminés photovoltaïques原产地exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou威胁de dommage of。
Les marchandises in cause sont décrites comme étant des modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en cristallin, y comme Les laminés expédiés et emballés avec d 'autres composantes de modules photovoltaïques, et products photovoltaïques à薄膜切碎的非晶硅(a-Si)，碲镉(CdTe) ou séléniure de cuivre, d '铟和镓(CIGS)。
Toute企业搜海参与者à l 'enquête préliminaire de dommage doit déposer un avis de participation auprès du TCCE avant le 22 décembre 2014。L 'avis de participation doit être envoyé à L 'adresse suivante:
加拿大商务法庭extérieur
劳里埃西街333号，15e étage
渥太华(安大略省)
K1A 0七国集团(g7)
Téléphone: 613 993-3595
Télécopieur: 613 990-2439
Courriel:秘书secretaire@citt-tcce.gc.ca
Pour + de renseignements, consultez le网站网络加拿大商务法庭extérieur (TCCE)。