2018年1月23日，《加拿大和其他关于原则的协定éléments关于新的协定和结论négociations关于跨太平洋全球和进步的协定》(PTPGP)，古老的跨太平洋协定。Les pays参与者au PTPGP sont Les suivants:澳大利亚，文莱，加拿大，智利，日本，马来西亚，墨西哥，Nouvelle-Zélande, Pérou，新加坡和越南。L 'accord sera rédigé dans les trois langues officielles:英语，français et espagnol。
应用程序
Le 8 mars 2018, l 'accord a été signé par les onze付钱给参与者。L 'application du PTPGP est prévue en 2018/2019。L 'accord entre en vigueur 60 jous après la date à laquelle au moins 6 ou au moins 50% du nombre des signataires présent accord, ont notifié par écrit au Dépositaire qu 'ils ont achevé leurs procédures juridiques applicables。
PTPGP的优点
La participation au PTPGP devrait permettre au Canada d 'accéder à un bloc commercial représentant 4.95亿de persons et affichant un PIB combiné de 13.5亿de dollars, soit 13.5% du PIB mondial。
L 'accord présente également加拿大商业存在的优势。Les enterprises peuvent acheter des composter ou des intrant d 'un autre pays ou d un ensemble pays pour produire des biens ou vendre des services à un autre pays du PTPGP。Les pays du PTPGP élimineront + de 95% de leurs droits de douane, représentant + de 98% du commerce total, soit + de 99% des出口加拿大。生命的大党éliminée dès l 'entrée生命的力量。加拿大企业élimination加拿大工业部门出口管理权。
Calendrier de l ' élimination des droits de douane
Dès l 'entrée遵守协议，90%关税规定免除了douane的权利。关于加拿大，la catégorie d ' échelonnement s ' étale de la应用日期à la période d '应用程序，aux réductions关于加拿大的权利période 12条关于加拿大权利的法定自由。
日历语音表catégories:
- Catégorie d ' échelonnement EIF - Élimination des droits de douane à computer de la date d 'entrée en vigueur de l ' accord。
- Catégorie d ' échelonnement B4 - L ' élimination一年生四次费用à计算机du 1er janvier de L 'année 4。
- Catégorie d ' échelonnement B6 - L ' élimination se fera en six tranches annuelles à computer du 1er janvier de L 'année 6。
- Catégorie d ' échelonnement B7 - L ' élimination se fera en september tranches annuelles à computer du 1er janvier de L 'année 7。
- Catégorie d ' échelonnement B11 - L ' élimination se fera en onze tranches annuelles à computer du 1er janvier de L 'année 11。
- Catégorie d ' échelonnement CA1 -法国基准维护权'année 1 à l 'année 8 et sont éliminés年度四分款à计算机de l 'année 9。Ces products bénéficient de la franchise à computer du 1er janvier de l 'année 12.。
- Categorie d 'echelonnement CA2 - Les所有权de外国的海关是杜拉面盟夸脱taux德基拉日期开始en vigueur l 'annee 1等是maintenus一个ce taux一直拉鳍de l 'annee 11, et de外国的海关关于ces的所有权是integralement影响力de分拣器,Les的en问题beneficient de la系列勒1 er janvier de l 'annee 12。
- Categorie d 'echelonnement CA3 - Les所有权de外国的海关是拉面联合国taux de 5 5%拉日期开始vigueur l 'annee 1,联合国taux de所有权de外国的海关德勒1 er janvier de l 'annee 2 5%,联合国taux de所有权de外国的海关de 2 5%勒1 er janvier de l 'annee 3,等联合国taux de所有权de外国的海关德勒1 er janvier de l 'annee 4 2%。Les producits en question bénéficient de la franchise le 1er janvier de l 'année 5;
- La catégorie d ' échelonnement des CT est régie par les modalités des CT适用au numéro tariifaire不提问题，tel qu ' il est décrit à附录A(特遣队加拿大关税)附录2-D。
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