Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser Le système canadien de réglementation et à améliorer son renment, tant pour les Canadiens que pour les enterprises。Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)邀请各方intéressées à donner leur point de vue sur qure de ces initiatives de现代化réglementaire par Le biais de cet avis: les commentaires doivent être envoyés先锋Le 2019年9月5日par courriel à l 'adresse suivante:RCD-DCMR@tbs-sct.gc.ca
四项倡议:
1.Examens ciblés de la réglementation (ronde 2)
Les examens ciblés explorent Les moyens de rendre Les règlements plus souples, transparents et adaptés aux besoins tout en en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l '环境。公司croître加拿大人的利润。La deuxième三个共同领域的检验:技术，numérisation和neutralité技术，以及国际规范。
2.Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse
加拿大政府lancé l 'examen législatif de la Loi sur la réduction de la paperasse, et llicite Le comments les les prenantes sur la Loi, sa concept和sa enchuous, ainsi que des建议d 'amélioration。
3.探索者的选择和采用者的改变réglementation
Élaboration基本原则liés à l 'efficacité et à la croissance économique分析要求组织的热情党réglementation有效的执行者过程干部élaboration la réglementation。
4.建议倒le prochain项目de loi annuel sur la现代化de la réglementation
Le projet de loi de la现代化计划réglementation est un nouveau mécanisme annuel conçu pour供应商les紧急情况obsolètes et redondantes inscrites dans les lois qui empêchent les organismes de réglementation fédéraux d 'apporter des修改en vue de生存节奏de l '创新和de la技术，ainsi que pour moderniser les紧急情况和实践。Le project de loi permettra la现代化ultérieure des règlements连接。Cet exercise annuel a pour objectif de contributor à la mise à jour des règlements, afin de mieux refléter les réalités de l ' environmental dynamique d 'aujourd 'hui。
Des information détaillées complètes ainsi qu 'un résumé Des initiatives de modernisation de la réglementation sont publiés et disponibles à l 'adresse suivante:26 .加拿大公报第1版，第153卷，numéro2019年6月29日。
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) surveillance toutes les建议。Ils seront communiqués également au ministère ou à de 'organisme réglementation de ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' institute ' s communiqués également。Le calendrier du projet de loi 2020 n 'a pas été déterminé安可。
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Courriel:RCD-DCMR@tbs-sct.gc.ca