L 'ASFC a émis un avis pour ile transitaires qui。
L 'ASFC a observé deux scénarios隐含的过境和运动非autorisé de marchandises非dédouanées au加拿大。Les scénarios ci-dessous sont décrits dans l 'avis de l 'ASFC。
- Scénario 1: Livraison de marchandises non dédouanées au Canada
- Scénario 2 -非过渡军事运动cautionné
Le présent vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi vi
L 'ASFC a observé二(2)scénarios不充分的过境和运动autorisé de marchandises non dédouanées au加拿大。Les scénarios sont décrits ci-dessous:
Scénario 1 - Livraison de marchandises non dédouanées
为例:当莱斯connaissements实习是让联合国转口d 'attente interieur et controle du担心文件号(DCF)校长(管家)美国东部时间注定联合国转口'attente盟总理港口d 'arrivee (PPA),联合国avis de degroupement血清工作当勒期de controle du烦恼(NCF) primaire血清的到来。旅行目的地déconsolidation旅行目的地'entrepôt旅行目的地à旅行目的地'entrepôt旅行目的地intérieur。丹斯确定运输合同chargé进口货物运输合同'expédition运输合同'expédition à进口货物运输合同'entrepôt运输合同intérieur。
La livraison de marchandises non dédouanées est interdia et peut entraîner une sanction administrative pécuniaire (SAP) en vertu de l违规C033 - Une personne a déplacé， enlevé oua fait déplacer des marchandises qui ont été déclarées mais non dédouanées d 'un bureau de l 'ASFC ou d 'un entrepôt d ' ente, sans l ' autortorde l 'ASFC。标记:La période actuelle des SAP免税pour les données du connaissement électronique avant l 'arrivée ne comprend pas l '违规C033。
La pénalité sera imposée au propriétaire du NCF运输代码pour 'expédition。Dans ce scénario, il s 'agirait du transitaire qui a传输les connaissements internes。法国最重要的伙伴关系chaîne欧洲紧急事务保障中心商业公报。
Scénario 2 -非过境marchandises运动cautionné:
Les mouements entre entrepôts ne sont pas autorisés en vertu de la responsabilité du transitaire non cautionné et du code de transporteur。Dans sure cas, les connaissements internnes avec un CNF non cautionné sont transférés de l 'entrepôt principal à un entrepôt d 'attente intérieur par un transporteur ou un transitaire contract。
Le所属de marchandises非dedouanees par un transporteur和联合国transitaire不cautionne est禁止的等我们可以做一个SAP l 'objet en vertu de l '违反C036 -加拿大个人transporté加拿大事实运输者，保护国家importées非dédouanées，无détenir保护国家安全approprié。标记:La période actuelle des SAP免税pour les données du connaissement électronique avant l 'arrivée ne comprend pas l '违规C036。
La pénalité sera imposée au propriétaire du code de transporteur non cautionné sur le NCF pour l 'expédition。Dans ce scénario, il s 'agirait du transitaire non cautionné qui a transmission les connaissements internnes。最重要的运输要求非cautionnés重要的运输要求非autorisé。L ' absent d 'un rejet des systèmes n 'implique pas qu 'un mouvement est autorisé。
L 'ASFC鼓励这些过境者à这些熟悉的紧急情况matière有关发展的互联网和紧急情况dédouanées加拿大。
Les publications et références suivantes fournissent des information détaillées sur Les exigences du transitaire:
- Mémorandum D3-3-1，紧急情况亲属à拉传输des données préalable à l 'arrivée et à拉déclaration pour les agents d 'expédition
- 紧急文件à l ' égard商务客户électronique，章节5和9(portail du Manifeste électronique) - Il s 'agit de documents techniques sur la façon de transmettre des connaissements internes。
- 网站网站de l 'ASFC -有关déclarations商业进口的紧急物品：
- 评论devenir un transitaire烦恼cautionné
- Régime de sanctions administratives pécuniaires -文件maître关于制裁pécuniaires
- L 'ASFC tient également des séances téléphoniques根据巴黎协定R2版本Pour les transiitaires。De plus ample renseignements et la façon De s 'inscrire se trouvent这里．
- R2版本，德·阿维斯·德·杜安斯20-18．À 2021年1月4日，利用相互关系électroniques有义务为我们的使者提供帮助consolidés，这是一个例外。Une période de conformité éclairée de six mois et des pénalités exonérées开始于à赛特日期。
- 日期séances à venir:
- 6 mai 2021
- 20 mai 2021
- 2021年3月
- 2021年6月17日
为我的助手和soutien，公报:
服务d 'assistancedu manifeste électronique -关于政治相关紧急问题liées au contrôle et à l 'arrivée des marchandises, au transport et aux connissements:eManifest-Manifeste_electronique@cbsa-asfc.gc.ca
Unité商业客户服务技术(TCCU)-问题技术liées à une expédition spécifiqueici。