L 'Agence canadienne d 'inspection des aliments vendus au Canada (ACIA)贴花les règlements et les normes établies par Santé Canada, qui régissent la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada。严格渗透规范的贴花机构réglementer等食品监督保险机构,prévenir介绍和传播肆虐和疾病végétaux,动物和动物产品,等损害和保护的机构éradiquer。
Pour les services à guichet unique, le programme suivant relève de la compétence de l’acia:
- 项目分为满分(des animaux桑特(尤其是拉桑特des animaux terrestres,拉桑特des animaux aquatiques et les的以及使用veterinaire), nourriture倒animaux, innocuite des engrais小病痛(y理解的agroalimentaires,泊松享用海鲜,食物,小病痛进口et fabriques),保护des vegetaux vegetaux特征新,et semences)
某些marchandises réglementées par l 'Agence加拿大食品检验机构(ACIA) requièrent l 'envoi d 'undéclaration进口公式(CFIA/ACIA 4560)Au moment de l ' importer。在我的新紧急情况下,我的应用Déclaration进口的,我的新紧急情况下,我的新紧急情况下,我的新紧急情况下,我的应用Déclaration进口的,我的新紧急情况,我的新紧急情况région à。Toutefois, in vertu des SGU, remplir et soumettre la Déclaration d '进口au moment du dédouanement deviendra une pratique统一和义务。
Les marchandises soumises à la Déclaration d ' importer de l 'ACIA成分:
- 的laitiers
- 水果等légumes transformés
- 产品érable
- 蜂蜜
- Semences
- Moulee
- Engrais
À des fins de conformité, une Déclaration进口回复par l 'importateur ou le représentant de l 'importateur (p. ex, un courtier en douane) est requise au moment de l ' import。
éviter les retards de dédouanement, nous vous推荐de joindre à toutes les imports de marchandises énumérées ci-dessus une Déclaration d ' imports dûment remplie。
为我们的主题倾倒éléments de données du programme, veuillez vous rendre à:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/data/cfia-acia-fra.html.
程序条件
Des conditions peuvent s 'appliquer pour déterminer si Des données doivent être soumises à l 'Agence canada d 'inspection Des aliments pour le programme susmentionné。Pour plus de détails根据程序条件,veuillez consulter la fiche d 'information通讯员。
En savoir davantage
按程序提供加样产品supervisé加拿大食品及紧急情况检验机构matière données提供服务à独特的,veuillez vous référer à附录DECCE.
客户紧急情况下的DECCE文件
增编DECCE 1.1(2019年10月)
增编DECCE 2.2(火星2022)
图critères des marchandises réglementées
公式déclaration d '进口- Hors路线à allumage par压缩/Gros moteur à allumage commandé
公式déclaration d '进口-路径à计算压缩/替换公式à计算计算commandé
Faites con未婚夫à利文斯顿pour vos importations avec l 'ACIA
Les experts en douane de Livingston sont là pour vous aider。联合国人员和事务专家réglementaires加拿大,加拿大紧急事务détail和事务prêts à你的助手à保险投票人conformité。
Livingston s 'engage à保险商'intégration du SGU透明的为客户提供实际服务,以及一些事情prêts à新客户的纪念matière de SGU, y包括法国acia和OGP的紧急情况。
Nous Nous efforçons de veiller à ce que l 'information publiée sur la présente page soit correcte et à jour。Toutefois, il se peut que facit aient changé depuis notre dernière mise à jour。La dernière mise à jour du contu de La présente page a eu lieu le 2018年11月12日。