La传输électronique des données d '进口par l 'intermédiaire de l 'ACE(自动化商业环境)deviendra obligation ire à partir du 28 février 2016。L 'APHIS(动植物卫生检验局)在传播过程中最紧急的三个机构électronique entreront en vigueur en même temps。进口进口产品APHIS réglementés进口进口产品-être进口产品à进口流程。
传输des données APHIS avant l 'ACE
Les importateurs peuvent fournir à leur courtier en douane leurs données de transmission APHIS，示范公式和文件，ou ils peuvent特使leurs données à l 'APHIS，示范公式PPQ505。Le nom des composants, la quantité， l 'unité de measurement et d ' aures éléments de données sont。
Nouveautés lors de l 'entrée envigueur de l 'ACE
En février prochain, les données devront être transmises par l 'ACE, même si l 'APHIS continuera à utiliser le Lacey Act Web Governance System (LAWGS) et。En plus des éléments de données habituels, il faudra également transmettre le nom du contact et l 'adresse pour les importations, ainsi que la date。
aures éléments de données
当然marchandisesourraient nécessiter d 'autres licence ou formulaires (comme c 'est le cas aujourd 'hui)。Lorsqu 'il y lieu, votre courtier en douane devra déclarer des données supplémentaires telles que le code de type, le type et le type de date。
开始生效à vous préparer维护者
Pour vous préparer à l 'ACE，开始dès维护à passer en revue la base de données de vos products Pour savoir quelles exigences, s 'il y lieu, vous toucheront et que que vous devez faire Pour保险商votre conformité réglementaire lors de l 'entrée en vigueur de l 'ACE。
利文斯顿est prêt pour l 'ACE
利文斯顿s 'engage à offrir une intégration ACE sans accroc à ses客户actuels。知识prêts à新客户和新伙伴的纪念，以及与此相关的政府和参与者的紧急情况。
Nous transmettrons des sommaires de déclaration ACE et des données de dédouanement pour toutes les déclarations可接受对象和义务对象avant la ou les日期适用对象stipulées par le CBP。这是systèmes seront prêts pour l 'ACE先遣日期义务pour les sommaires de déclaration, les données de dédouanement和紧急情况政府机构的参与者。