La传输électronique des données d '进口par l 'intermédiaire de l 'ACE(自动化商业环境)est duty duty le 31 mars 2016 pour deux decuquantes government nementales participantes (PGA) des États-Unis。À partir de cet été (date d 'entrée en vigueur à déterminer)， le NMFS(国家海洋渔业服务)exigera la transmission électronique des données de déclaration dans le cadre de l 'ACE;En oute, de nouveaux éléments de données devront être transmis En même temps。
关于新形势的紧急情况
Le NMFS réglemente les pêcheries et les product de la mer dans Le cadre de tri feront方案bientôt l ' the things de nouveledesigest déclaration in vertu de l 'ACE:
- 本地化计划和vérification du thon (370)
- espèces très移民计划(HMS)
- 南极海洋生存资源方案
本地化计划和vérification du thon (370)
Ce programme du NMFS nécessite la soumission d 'un formulaire 370，国家海洋和大气管理局(NOAA)原产地证书，进口产品(sauf le thon frais)。Le CBP(海关和边境保护)reçoit进口时公式范例;dans les 10 jours à计算机de l '进口，l 'importateur doit特使un范例du formulaire signé et daté au程序de本地化et de vérification du thon à长滩(加州)。
En vertu de l 'ACE, les données du formulaire NOAA 370 doivent être传输par voie électronique。enoutre, un exemplaire du formulaire NOAA 370, ainsi que d ' auterformulaires à l 'appui(船长声明，观察员声明，国际海豚保护计划(IDCP)成员国认证)doivent être téléchargés à l 'ACE par l 'intermédiaire du système d 'imagerie documentaire (DIS) du CBP。
Le thon étant une espèce très migratoire, il fera également l 'objet d ' exigence de déclaration HMS tel qu 'indiqué ci-dessous。
Consultez votre courtier en douane pour déterminer le moyen le plus efface de recuailr les données required pour le formulaire NOAA 370。
espèces très移民计划(HMS)
Ce程序réglemente进口和出口确定espèces托顿，电铲和副翼需要。国际贸易许可证，进口，出口等义务réexportation欧洲动物海洋供应:
- 大西洋胭脂松(金枪鱼)
- 太平洋吞鱼(东方吞鱼)
- 南吞胭脂(maccoythunnus)
- 剑侠(西菲亚斯剑侠)
- thon obèse (congelé) (Thunnus obesus)
- 副翼的需求
Conformément à l 'ACE, les données du formulaire de commerce licence de international du NMFS doivent être传输par voie électronique。Les变速箱亲戚à toutes Les expéditions HMS, sauf Les副翼需要，doivent être accompagnées d 'exemplaires des formulaires international appropriés, qui dépendent des espèces de products, de la zone ou de l 'océan de récolte, ou d ' autorres conditions。Ces données et formulaires doivent être téléchargés à l 'ACE par l 'intermédiaire du système d 'imagerie documentaire (DIS) du CBP。
Le thon, autre que Le thon frais, fera également l 'objet d ' ecigigences déclaration en vertu du programme NOAA 370 i-dessus。
在行动中，重要的人的公报à我们的朝臣在行动中données和公式réglementaires du NMFS。
南极海洋生存资源方案(AMLR)
项目许可证AMLR (NOAA 0648-0194) légines和磷虾进口要求。倾倒进口商des légines congelées, il faut obtenir l’apappréalable du NMFS。
En vertu de l 'ACE, les données du formulaire AMLR doivent être传输par voie électronique。Pour les légines fraîches, des example des documents de prise Dissostichus (DCD)， du formulaire de déclaration Pour les documents de prise companion les légines fraîches expédiées par voie aérienne et des documents de réexportation Dissostichus doivent être téléchargés à l 'ACE par l 'intermédiaire du système d 'imagerie documentaire (DIS) du CBP。
咨询选民朝臣在紧急情况下提供保障particulières在适当的地方进行保障传递时机éléments de données要求，在紧急情况下提供保障dédouanement迅速有效的产品。
comprendrre vos responsabilités
Les products d 'espèces marine importés dans le干部des方案du NMFS en vertu de l 'ACE nécessitent une协调avec votre courtier en douane, afin de recuillir Les信息要求，de préserver votre conformité réglementaire et d ' sure le dédouanement sans problèmes de vos expéditions de poissons et de producits de la mer。
利文斯顿的专家
利文斯顿est prête pour les nouvelles exigences de l 'ACE, et ses experts sont à votre disposition pour vous aider à respecter ces exigences。否systèmes ont été actualisés et Nos employés formés en conséquence。我爱你complexité我爱你déclaration，我爱你gérer我爱你expéditions réglementées我爱你。