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史蒂夫•钱伯斯
Spécialiste de la conformité des出口américaines
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Plusieurs命题ont été publiées par le工业和安全局(BIS) du département du Commerce et son département d ' État同源，le国防贸易控制理事会(DDTC)， dans les dernières semaines。永久倡议的主张réforme进口contrôlée annoncée管理的方式États-Unis问题années简化和协调的方式réglementation contrôle à出口两个组织的入口mentionnés dessus。
Le texte qui suit est un résumé des命题。
转让条款catégories第十四、十八章美国与中国
Le DDTC et Le BIS ont publié des propositions parallèles dans Le Federal Register relatitau transferdes articles de la U.S. Munitions List (USML) de la catégorie XIV (agents toxicologiques) et de la catégorie XVIII (armes à énergie dirigée) à la Commerce Control List (CCL) qui seraient répertoriés sous les numéros de classification des contrôles à l ' export (ECCN) 1A607, 1B607, 1C607, 1D607 et 1E607 (pour ce qui est des articles de cat.)XIV)， et 6B619, 6D6619 et 6E619 (pour ce qui est des articles de cat.)十八)。
Les commentaires du public sur命题seront acceptés jusqu 'au 17 août 2015。
Révisions de l 'EAR et de l 'ITAR de sure définitions
Une autre命题parallèle avancée par département du Commerce et le département d ' État porte sur la澄清和协调确定définitions，公告:article de défense, données技术，域名，recherche fondamentale ainsi qu ' exportations, réexportation et retransfert。
某些修改proposées allégeront considérablement法国法国提供信息服务的条款détaillées法国修改proposées满意。Les sociétés qui actution des activités de informatiques en nuage lire attention Les modification proposées。
Les commentaires du public sur命题seront acceptés jusqu 'au 3 août 2015。
Révisions proposées aux目的控制语句
Le DDTC et Le BIS ont publié des修改proposées aux Destination Control Statements (DCS) dans les International Traffic in Arms Control Regulations (ITAR) et l 'Export Administration Regulations (EAR) afin d ' harmonidesux énoncés。Les nouveaux DCS devraient se lire comme suit:
«进口商品contrôlés et autorisés政府管理方式États-Unis出口赔偿方式précisé目的地最终使用方式mentionné aux présentes。他们peuvent可能revendus,转移倪票面为转交另一个支付或者一个人,除非l 'utilisateur最终autorise欧勒欧莱斯destinataires,他们在印版originale ou然后得到中国其他文章,无鉴定其实政府des美国ou安可si定律或者联合国reglement des是否允许美国l。»
《公共命题评论》acceptés juqu 'au 6 juillet 2015。
协调des处置亲属dédouanement à l '出口
Le BIS sollicite les commentaires du public sur la manière don ' Le procsus de dédouanement à l ' export peut être amélioré et harmonisé avec les ITAR。帕米改动proposées, notons les suivantes:
- Les ECCN devront être indiqués sur Les documents de contrôle des exports pour tous Les articles figurant sur la liste contrôle du département du Commerce, et non selement sur Les articles 9×515 et de la série 600。
- Le pays de destination ultime devra être indiqué sur les documents de contrôle des exports, reflétant l 'exigence des ITAR。
- numéro出口许可证，豁免许可证代码和授权许可证规定à出口文件contrôle出口。
- Le dépôt de fichiers AES pour les出口au加拿大d 'articles contrôlés pour des理由de sécurité国家，导弹技术，de non-prolifération et d 'armes chimiques et biologiques, sans égard aux exigences de permis。
公众评论acceptés juqu 'au 6 juillet 2015。
Règle proposée相对à la cybersécurité
Enfin, le BIS a publié dernièrement une règle proposée关于入侵逻辑输出的事件，d ' équipements，关于逻辑与合成的systèmes de监视与systèmes连接。赛特règle s 'ajouterait aux nouveaux ECCN 4A002 et 4D0004 à la CCL, et modifierait les ECCN existants 4D001 et 4E001。Les sociétés qui excent des activités visant Les logiciels et Les technologies de cybersécurité devraient noter ces modification proposées。
公共seront评论acceptés juqu 'au 20 juillet 2015。
Les renseignements dans le présent article sont tirés de«贸易警报»杜布劳米勒法律集团．
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