加拿大前沿服务机构(ASFC) récemment publié加拿大前沿服务机构CN21-15， conaissements internnes électroniques义务人- Fin de la période des sanctions à taux nul
L 'avis aux douanes fournit de nouveaux renseignements concerdation la date de fin de la période des sanctions à taux nul dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les connaissements internes électroniques initiée le 4 janvier 2021。塞特période de过渡prendra fin le 4 juillet 2021。互联网上的联系électroniques为我们的代理商提供服务groupées抵达者après 2021年5月5日为我们提供服务pécuniaires liées为我们的代理商提供服务'expédition为我们提供服务liées为我们提供服务électroniques，为我们提供友好的信息supplémentaires。
L 'exigence en matière de transmission des données sur les connaisements internet et des données supplémentaires incombe à L 'agent d 'expédition, tel qu 'il est énoncé dans leRèglement sur la déclaration des marchandises importées: le terme«代理商'expédition»对应à la person qui fait transporter des marchandises spécifiées par UN ou plusieurs transporteurs pour le le compte d 'UN ou plusieurs propriétaires, importateurs, expéditeurs ou destinataires de marchandises。法国代理商'expédition欧洲运输公司définition欧洲运输公司données supplémentaires法国运输公司données法国运输公司的业务范围。
Comme pour de nombreux prosus de l 'ASFC, la communication entre企业est essentielle pour garantir que la bonne信息传播à l 'ASFC。
À计算机du5 juillet 2021， des制裁行政pécuniaires liées à l 'IPEC pourront être imposées aux agents d 'expédition lorsqu 'une non-conformité est détectée。Voici quelques是RSAP制裁的例子。
C378 - La personn 'a pas soumis les information前卫收费/前卫'arrivée pertinentes à leur cargo et/ou transport。
C379 -信息的灵魂的人avancées à l ' ence dans le temps imparti ou de La manière prescrite。
C380 - La personn 'a pas respecté un avis émis par l 'ASFC concernant les marchandises à bord ou censées être à bord du moyen de transport。
C381−La personn 'a pas avisé l 'Agence dans les délais prescription et sans délai de toute correction apportée à toute information envoyée préalable à l 'arrivée ou au charge à l 'ASFC。
C382 - La person a soumis des information prescricrites parRèglement sur la déclaration des marchandises importéesQui étaient fausses, inexactes et incomplètes。
L ' asfc鼓励également forement les agents d 'expédition à s ' inscrire pour recevir des avis électroniques, ce qui comndAvis de dégroupement．
Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à la transmission de données préalables à l 'arrivée et à la déclaration Pour les agents d 'expédition, consultez le mémorandumD3-3-1，紧急情况亲属à拉传送德données préalables à l 'arrivée等à拉déclaration倒les代理人d 'expédition。
Coordonnees:
为法国人民献上纪念règlement与宣言有关的进程électronique，为法国人民献上宣言服务的公报électronique à地址emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca．
Pour l 'Unité des services techniques des clients commerciaux (USTCC) par courriel à l ' addresstccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.caOu par téléphone au1888 957-7224。