《自由协定》-échange Canada-Corée 2015年

自由协定-échangeCanada-Coree(ALECC) 2015。L ' alecc éliminera进口原产地权Corée, soit immédiatement après协议协议条款,soit par élimination累进关税。对某些农产品有规定的例外情况。Un tritement tariaire préférentiel a été créé: Tarif de la Corée (TKR) -代码30。

C-41项目, la loi d 'application de l 'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), reçu la sanction royale le 2014年11月26日。

性情tarifaires
L 'admissibilité au Tarif de la Corée est établie conformément aux règles d 'origine se trouvant au chapitre 3 de L 'ALECC。

起源证明
原产地证明Canada-Corée,可替换的英文,français和coréen。按要求申报关税préférentiel accordé按规定进口,按规定持有原产地证书Canada-Corée按规定出口Corée。

代表
原产地证书Canada-CoréeEt les instructions à suivre pour le remplir seront disponibles avant le 1er janvier 2015, en anglais, en français Et en coréen。

我有个问题,利文斯顿伯爵。