加拿大前沿服务机构(ASFC) a récemment annoncé紧急亲属修改à L 'apposition de scellés pour les véhicules运输和竞争对手autorisés à circular er à L 'intérieur vers un entrepôt d 'attente。
L 'Avis des douanes 14-009规定scellés aux véhicules运输和容器要求特殊情况ci spécifiées par L 'ASFC:
- Les transporteurs qudoivent répondre aux exigences en matière de scellés dans le cadre de leur participation au programme des négociants fiables de l 'ASFC;
- 烦恼prohibé， contrôlé ou réglementé en vertu d 'une loi fédérale;
- 在出口终点站的过境行军运动;
- 《véhicules运输与装载与检验》
Les transporteurs cautionnés pourront déplacer du fret non scellé entre Les entrepôts d 'attente intérieurs。发生变化的地方à工业义务与紧急情况相一致législatives ou réglementaires程序ministères en matière相应的地方scellés根据véhicules运输和竞争对手。
L 'Avis des douanes 14-009:变化apportés à la Politique relative à L '进口和运输des marchandises(紧急情况亲戚à L 'apposition de scellés) de L 'Agence des services frontaliers (ASFC)， peut êtreconsultel本。
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