海关和边境保护局公布关于劳动的指示forcé

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis(美国海关和边境保护局)(CBP) a publié des指令à我的意图是重要的concernant拉Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours(维吾尔强迫劳动预防法案), qui est entrée en vigueur le 21 juin 2022, et qui a établi une présomption selon laquelle l ' importer de tout article extrait, producit ou fabriqué en totalité ou en party dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, ou producit par sure entités, a été réalisée en recourant au阵痛的力量, ce qui en interdit l 'entrée aux États-Unis。

Les directives fournissent des détails sur l ' apche opérationnelle de la CBP, y compris la délivrance d 'avis de détention, d 'exclusion et de saisie, ainsi que des options pour d 'autres calatifs。海关和海关总署确认règle反恐海关贸易伙伴关系(CTPAT)成员优先要求的原则。

法国进口者要求例外à la présomption réfutable de la CBP挂件une détention, après une排除挂件le过程de saisie。

那些重要的人à la CBP que Les marchandises n 'ont pas été producites en ayant reours au travire forcé, en utilant des preuves claires et aincantes, y compris la勤奋合理,le suivi et la gestion de leur chaîne d ' approvment。Une liste de resources est include。

Veuillez咨询文章précédent关于国际商业新事物Présomption de travail forcé sur les imports en provenance de la région du ouïghoure du Xinjiang en china。

Les questions about le travail forcé et l 'UFLPA peuvent être adressées à la CBP àUFLPAINQUIRY@cbp.dhs.gov,利文斯顿伯爵阁下投票公报。