关于sécurité产品分类的方案Règlement改进剂确定品règlements在加拿大的边界上sécurité混合产品(revêtements)(DORS / 2022 - 122)Est entré en vigueur le 19 décembre 2022。
Santé Canada modifie le Règlement sur les revêtements et qure aures règlements en vertu de la LCSPC qui établissent des exigences pour les matériaux de revêtement appliqués。Le Reglement aborde ces enjeux倒les的de consommation en (a) elargissant des materiaux de la意义du terme revetement倒inclure revetement de表面,不«sechent»l 'application,像莱斯revetements en poudre贴花par voie electrostatique;(b) en étendant l 'application pour d ' aures matériaux de revêtement décoratifs qui peuvent être appliqués aux products pendant la fabrication tels que des autocollants ou des films;(c) en étendant限量90毫克/公斤浇注浇注浇注浇注浇注revêtements appliqués à浇注浇注及非浇注浇注considérés comme des articles浇注婴儿;(d)关于安全、贸易和某些权利的有限限制éléments产品各方可进入的限制revêtements appliqués;(e) en supppmant une méthode d’essai obsolète pour sure éléments nocifs dans les revêtements appliqués;(f) en迫切需要的论文effectués selon une méthode符合实验室实践的要求;et (g) en assurance la cohérence entre les règlements de la LCSPC。奎尔克斯修改行政命令également apportées。
Les修饰触摸Les règlements suivants en vertu de la加拿大土sécurité混合产品：
·Règlement sur les revêtements
·Règlement sur les landaus和les poussettes
·Règlement sur les lits d 'enfant, berceaux et moïses
·Règlement sur les barrières extensibles et les encintes extensibles
·Règlements sur les parcs pour enfant
·Règlement sur les jouets
Les products visés par Les règlements qui sont fabriqués, vendus, annoncés ou importés au Canada doivent se conformer aux règlements modifiés。
Les détails et Les renseignements sur Les products sécuritaires pour Les consommateurs peuvent être consultésici。Veuillez faire部分de vos要求你的问题à:
方向sécurité产品配置和危险产品/
方向générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada/Gouvernement du Canada
ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca