Répercussions公告相对免责条款

Le 18 mai 2018 et Le 21 mai 2018, Le service de communication des systèmes de fret货物系统消息服务(cms) de la海关和边境保护(CBP) des États-Unis a émis，分别，les avis nº18-000349 et 18-000352。Les messages déclarent qu ' à计算机在2018年，自动商业环境(ACE)的功能déployée按第232条规定提供进口货物和服务déclarants soumettre leurs déclarations排除条款approuvées, et éviter根据第232条适用的付款人所有权。

Pour s ' assureque les déclarations reflètent les exclements approuvées, les importateurs devront fournir les données suivantes à leur courtier:

• Numéro de pièce du product autorisé/UGS et pays d 'origine
• Numéro de档案autorisé
• Numéro du système harmonisé de分类税则
• 约会'entrée准时

关于商业生产的进口排除条款的建议，même que de se préparer à fournir la documentation probante de l 'exclusion à la CBP, si elle en fait la需求。

关于授权授权supplémentaires根据排除程序，声明根据démarches que doit entrepreneur un importateur pour en faire la demand, dan la section国际商报du site Web de Livingston。

Répercussions宣言配额

瞿常识souhaitons验证器你们realisez,如此更'importateur de的de l 'acier ou de l 'aluminium assujetti联合国配额呈献,en什么勒突起de配额呈献的淫秽de一触即发vos突起actuels,限幅莱斯德·沃斯·的病例。

À在现实中，我们的生命起源Corée我们的目标事实绝对的配额。Il se我们可以,我们其他支付fassent cependant l 'objet d一个配额呈献在这个特征一个l 'acier et l 'aluminium点数du 2018 er juin。

绝对配额émis par la proclamation présidentielle en vertu de la Trade Expansion Act(1962)第232条sont appliqués en function du pays d 'origine d 'un product en acier ou en aluminium。出口商不履行赔偿义务détermine按第232条适用配额。联合国配额绝对限制manière严格限制quantité在码头边pénétrer做生意États-Unis在码头边période définie。

合格配额绝对注意，进口supplémentaire n 'est通告pour consommation aux États-Unis。国家元首excédentaires我们有绝对的配额déclarées我们有公平的权利反对。

Vous devez donc， à titre d ' importateur d ' un article assujetti à un quota absolu， étudier soigneusement l ' état actuel du volume permis par le quota pour minimiser les répercussions auxquelles vos démarches de dédouanement peuvent faire face。
这些问题fréquentes et Les资源qui suivent vous sont传输倾注vous助手à comprenre et à déterminer le配额绝对。

Quels sont les products concernés根据第232条，权利，目标，配额绝对?

关于产品的宣言。Puisque des adjustment sont apportés aux公告，veuille les passer en revue pour déterminer l ' état actuel des différents支付原价的asssujettis au配额绝对倾倒l ' acier et l ' al。

法国产品分类numéro à六种关税配额harmonisé(协调关税表，HTS):

• De 7206.10 à 7216.50
• De 7216.99 à 7301.10
• 7302.10, de 7302.40 à 7302.90
• De 7304.10 à 7306.90

法国«铝产品»关税定量分类条件harmonisé (HTS):

• 铝瓶(HTS 7601)
• barres, tiges等profilés en aluminium (HTS 7604)
• 铝填料(HTS 7605)
• 铝板，feuilles, rubans et lames(产品laminés plats) (HTS 7606 et 7607)
• 铝制风口管及配件(HTS 7608及7609)
• pièces moulées et forgées en铝(HTS 7616.99.51.60 et 7616.99.51.70)

的定义之一

配额absolu:Un contrôle de la quantité ou du volume d 'une marchandise pouvant être importée aux États-Unis au cours d 'une période définie。联合国配额绝对限制manière严格限制quantité在码头边pénétrer做生意États-Unis在码头边période définie。合格配额绝对注意，进口supplémentaire n 'est通告pour consommation aux États-Unis。Les quantités qui dépassent le配额，mais qui sont déclarées aux États-Unis doivent soit aller dans un entrepôt de stockage ou dans une zone franche(对外贸易区，自由贸易区)en附属la réouverture du配额;可能exportees;破坏的目的supervisée美国海关总署。
Un quota absolu peut restreindre volume proventeous d 'un pays (quota géographique) ous 'appliquer mondialement en restrenant la quantité totale provenant de tous les pays。

État du配额:L ' état courant渗透性许可商事方分类assujettie à un quota absolu。

评论déterminer si un quota est presque atteint, ou m ' informer de l ' état d ' un quota d ' un article avant de l ' importer?

美国海关海关维护目录actualisée de l ' état des配额网址:https://www.cbp.gov/document/report/quota-status-reports。Les mises à jour sont habituellement appliquées lundi, pour la semaine précédente。À l ' approche de plafond du quota, vous pouvez commer avec l ' équipe de service de Livingston pour connaître l ' état du quota actuel。

Y a-t-il une distinction entre faire une déclaration à la frontière nord ou sud par rapport à une admission aérienne, maritime, dans un entrepôt ou dans une zone franchire ?

是的。Quand les articles en fer ou en aluminium sont importés par camion ou par train à la frontière (nord ou sud)， la CBP accorun dédouanement conditionnel des marchandises, en associated que le siège social des quota de la CBP publie un indiceur de l ' état du quota。巴黎巴黎problèmes，巴黎巴黎巴黎目的地entamé，巴黎巴黎quitté la frontière。

Les marchandises doivent demeurer完整jusqu ' à la réception d ' un état inquant l ' acceptdesmarchandises。我们不知道如何进入我们的商业États-Unis (c.-à-d。， être distribuées);L ' état dans leel elles ont été admises doit plutôt être conservé en随从定量配额。

Si le配额一个été atteint, un message de rejet sera reçu。新生活理性的需求;les marchandises peuvent donc être exportées ou détruites sous la supervision de la CBP, ou être déclarées dans un entrepôt de stockage ou en zone franchise。

评论Livingston vous aid -t-elle à connaître l ' état du dédouanement de chacune de vos déclarations assujetties à un配额?

常识créer un message eVent sur l ' état du quota de chquerque déclaration, que Nous pourrons vous faire parvenir par courriel。À la réception d 'UN état«accepté»de toutes les关税木材à UN quota absolue, vous pourrez distribuer les marchandises ou les faire sortir de l ' enroit où elles sont conservées完好无损。

留言留言留言été服务留言留言à la clientèle服务留言留言留言留言à cet égard。

资源有多少，配额有多少?

La CBP a publié法国和法国铝关税信息第232条规定。外部表参考état配额，外部表参考CBP fournit également beauoup de renseignements précieux参考申请和管理配额。