Réimposition des制裁liées aux activités nucléaires de l 'Iran

勒président特朗普一个annonceque les États-Unis cesseraient de participation au Plan d 'action commation (PAGC) et des sanctions américaines liées aux activités nucléaires control l 'Iran, après une période de réduction progressive。

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers(海外资产控制办公室,OFAC) s 'attend à ce que toutes les sanctions américaines liées aux activités nucléaires quont été levées dans Le cadre du PAGC soient réimposées et pleinement en vigueur。

Période德réduction进步德90欧180小时?是否有制裁措施不让人进入,不让人离开?

La période de réduction progressive de 90 jours prend fin le 6 août 2018。

Les sanctions seront réimposées pour ce qui suit:

  1. L 'achat ou L 'acquisition de billets de dollars américains par le gouvernement iranien;
  2. le commerce de l 'or ou des métaux précieux伊朗;
  3. la vente直接ou间接,la家具ou le转移,en origin ou à destination de l 'Iran, de石墨,de matières bruutes ou de métaux半成品comme l ' aluminum et l 'acier, le carbon et les logiciels d 'intégration de procédés industriels;
  4. 伊朗里亚尔重要交易网站détention伊朗领土重要交易网站libellés伊朗里亚尔;
  5. l ' achat, la sousos ou la facilitation de ' émission de titres souverains de伊朗;等
  6. Le sector automobile iranien。

在外面,les États-Unis révoqueront les授权移交associées au page En vertu des primaires États-Unis控制伊朗:

  1. 伊朗进口食品及原产食品États-Unis及特定交易financières连接conformément及许可证générales伊朗进口食品及原产食品及特定交易générales伊朗进口食品及原产食品及特定交易générales伊朗进口食品及原产食品及制裁(伊朗交易及制裁条例),31 C.F.R.第560条(ITSR);
  2. Les activités enterprises en vertu de licenses particulières émises dans le cadre du许可政策声明(SLP) pour les activités liées à l ' export ou à la réexportation vers l 'Iran d 'aéronefs商业旅客和pièces及服务连接(JCPOA SLP);等
  3. les activités企业按实际许可证générale I相对合同条件pour les activités可接受者à une auisation en vertu du JCPOA SLP。

La période de réduction 2018年11月4日进日180日东南结束。

Les sanctions seront réimposées pour ce qui suit:

  1. Les opérateurs portuaires iraniens et Les secteurs du transport maritime et de la construction navale, notnotles sociétés伊朗伊斯兰共和国航运公司(IRISL),伊朗南方航运公司,ou leurs sociétés affiliées;
  2. les transactions pétrolières avec, entre autres, la National Iranian Oil 金宝搏 官网Company (NIOC), la Naftiran Intertrade Company (NICO) et la National Iranian Tanker Company (NITC), y compris l 'achat de pétrole, de producits pétroliers ou de producits pétrochimiques de l 'Iran;
  3. les transactions effectuées par des institutions financières étrangères auprès de la Banque centrale d 'Iran et des institutions financières iraniennes désignées en vertu de l 'Article 1245 de la国防授权法案2012财政年度(NDAA);
  4. la prestation de services de messagerie financière spécialisés auprès de la Banque d 'Iran and institutions financières iraniennes décrites à第104条(c)(2)(E)(ii) 2010年全面制裁和撤资法案(CISADA);
  5. La prestation de services de souption, d 'assurance ou de réassurance;等
  6. Le sector énergétique iranien。

En outre, à compter du 2018年11月5日,法国政府États-Unis révoquera l 'autorisation aux entités étrangères détenues ou contrôlées par les États-Unis de ralentir progressiprogressudes activités企业avec le government nement iran ou des personnes soumises à la司法权du government nement iran préalablement autorisées conformément à la Licence générale H。

De plus, au plus tard le 11月5日2018,le gouvernement américain réimposera les制裁可适用人员retirées De la List De特别指定国民和被禁止人员(SDN List) ou auvernement établies par le gouvernement américain le 16 janvier 2016。

Les人参与这些活动devraient得到莱斯措施necessaires倒终止ces活动来向d 'ici勒6 2018年欧勒2018年11月4日,根据l 'activite倒回避理由公开des制裁或者一个动作coercitive en vertu americaine法则的。

L 'OFACMis à jour关于制裁的问题(常见问题解答)imposées à伊朗。

Toute question particulière doit être dirigée à la ligne d 'assistance de l 'OFAC au 1 800 540-6322 ou au 1 202 622-2490, ou par courriel àofac_feedback@treasury.gov

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