进口货物所有权américaines俄罗斯原产货物à 35 pour cent

Le président拜登一个émis une宣言Qui augmente le taux de droit de douane de la colonne 2 à 35 pour 570 groupes de products d ' original russe Qui se trouvent à l '附件一个

Les taux augmentés prennent effet le 27 juillet 2022 et utilisent un numéro primary de la nomenclature tarifaire harmonisée (HTS) de 9903.90.08, avec la note américaine 30 ajoutée au sous-chapitre III du chapitre 99 de la高温超导

有关行动措施précédentes俄罗斯对乌克兰的代理入侵罪,声明:

  • 俄罗斯和其他国家的国家地位的改变bélarussienne法国国家地位加上favorisées,法国科隆的国家权利的改变2 à 2022年4月9日聚会。
  • 进口禁制品,海洋水果préparations原产俄国,波瓦松alcoolisées非工业钻石。
  • L ' interinterimporter du pétrole brut d ' origin russe, du pétrole, des carbonants pétroliers, des huiles et des products de leur distillation, du gaz naturel liquéfié, du charbon et des products du charbon du chapitre 27 de la HTS。
  • 进口禁令États-Unis,直接或间接,原产地原产地贸易禁令régions顿涅茨克民众(DNR) ou de la République卢甘斯克民众(LNR),出口禁令réexportation代理les États-Unis de de marchandises vers régions。

塞特测量été为法国提供的礼物capacité法国à bénéficier économiquement出口États-Unis。

Le Bureau de l 'industrie et de la sécurité (BIS)提出了“红色的原则”(des conils sous la rubrique)Russie-Belarus

Les questions spécifiques peuvent être adressées à la ligne d 'assistance du Bureau du contrôle des avoirs étrangers au 1 800 540-6322, ou par courriel à l 'adresseofac_feedback@treasury.gov