Le 16 janvier 2023, Le gouvernement du Canada a企业家un réexamen relative à l 'expiration du cas sur les曲线上的曲线2de la LMSI actuellement en vigueur。
Les réexamen relatifs à l 'expiration sont effectués联合par l 'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadian du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d 'entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires。Ces examens doivent être enterprisisavant la date d 'expiration prévue de la mesure。
Des détails concernant l 'enquête de l 'ASFC sont disponibles这里．
Les renseignements pour la party du réexamen relative à l 'expiration du TCCE se trouvent sur le网站Web du TCCE．
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