le 14 février 2023, le gouvernement du Canada a enterprisisun réexamen relatif à l’expiration du cas sur lesGros transformateurs de puissancede la LMSI actuellement en vigueur。
Les réexamens relatifs à l 'expiration sont effectués联合par l 'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadian du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d 'entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires。Ces examens doivent être enterprisisavant la date d 'expiration prévue de la mesure。
Des détails concernant l 'enquête de l 'ASFC sur le réexamen relative à l 'expiration sont disibles这里．
Les renseignements pour la party du réexamen relative à l 'expiration du TCCE se trouvent sur le网站Web du TCCE．
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